Impôts : qui va vraiment profiter du cadeau fiscal cette année ?

C'est donc à partir de ce lundi qu'on va connaitre l'ampleur du geste fiscal accordé cette année par le gouvernement et notamment les conséquences de la suppression de la première tranche de l'impôt.

La réforme du barème et celle de la décote vont permettre cette année à 9,3 millions de foyers fiscaux de payer moins d'impôts. Il s'agit des ménages dont les revenus sont les plus modestes. La nouveauté cette année ?  Un million de contribuables supplémentaires ne devraient plus être imposables. Les foyers concernés feront en moyenne un gain de 195 euros d'économie.

La réforme sur le barème a entrainé la suppression de la première tranche d'impôts à 5,5%, un avantage pour 2,6 millions de foyers. La réforme de la décote, qui consiste à adoucir l'entrée dans l'impôt, concerne 7,5 millions de foyers fiscaux et procure un gain d'environ 294 euros.

Qui sont les gagnants et les perdants ?

Les gagnants sont les foyers fiscaux au revenu compris entre 9.142 euros et 37.000 euros par an. Quant aux perdants, ce sont essentiellement les classes moyennes et supérieures. L'effort va reposer sur les 10% de contribuables qui acquittent 70% de l'impôt sur le revenu.  

Ce changement est-il à la hauteur de la grande réforme de l'impôt promise par François Hollande ? Pas vraiment, selon Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'Université de Bourgogne : "Ce n'est pas un big bang fiscal, c'est simplement un geste qui se situe dans le prolongement de celui effectué l'année dernière en faveur des foyers les plus modestes ", explique-t-il.

"Ce que l'on nous présente comme une révolution fiscale mais qui selon moi n'en n'est pas une, c'est l'instauration à compter de 2017 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ", renchérit Frédéric Douet. "Tout est axé sur l'impôt sur le revenu, qui cache en fait la forêt fiscale. On nous annonce une baisse de cet impôt mais en contrepartie, la TVA a augmenté en 2014, tous les foyers fiscaux ou presque s'acquittent des prélèvements sociaux et que certains impôts locaux ont augmenté ".

Une réforme "cosmétique"

Une réforme "cosmétique " qui ne résout donc pas, selon Frédéric Douet, les problèmes structurels de l'impôt en France et de l'inégalité devant celui-ci : "Les Français en théorie sont égaux devant l'impôt, mais peut-on encore parler d'égalité devant l'impôt sur le revenu à partir du moment où 70% du produit de cet impôt est concentré sur 10% des foyers fiscaux qui s'en acquittent ." 

Le grand gagnant du prélèvement à la source, d'après le professeur de droit fiscal, c'est avant tout l'Etat, car "le coût de traitement des déclarations de revenus papiers est évalué à 600 millions d'euros par an, dont 250 millions uniquement de frais d'affranchissement ".