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Rénovation énergétique des copropriétés : les futures réformes permettront de "simplifier" les choses, estime la Fédération nationale de l'immobilier

Le ministre chargé du Logement envisage de faire en sorte que l'accord de seulement la moitié des copropriétaires soit nécessaire, contre les deux tiers à présent, pour déclencher des travaux de rénovation. Attention à ne pas contraindre certains copropriétaires à "un budget intenable".

Article rédigé par franceinfo
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Immeuble en cours de rénovation (illustration). (BOYAN TOPALOFF / AFP)

Les futures réformes visant à améliorer la rénovation énergétique des copropriétés permettront de "simplifier" les choses, salue mardi 29 novembre sur franceinfo Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Le ministre délégué chargé du Logement, Olivier Klein, travaille notamment sur les conditions nécessaires pour déclencher les travaux de rénovation : il envisage de faire en sorte que l'accord de seulement la moitié des copropriétaires soit nécessaire, contre les deux tiers à présent. Mais cette mesure mériterait d'être nuancée, observe Jean-Marc Torrollion, les syndics devront "faire attention à ce qu'on n'entraîne pas, avec une minorité de copropriétaires actifs, un budget intenable pour l'ensemble des copropriétaires".

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franceinfo : Que pensez-vous des deux réformes qui seront annoncées en janvier pour améliorer la rénovation énergétique des copropriétés ?

Jean-Marc Torrollion : Ça peut être une bonne chose, mais je nuancerai la mesure qui consiste à abaisser la majorité [des copropriétaires nécessaires pour voter une rénovation énergétique]. Le souci qu'auront les syndics, c'est de faire attention à ce qu'on n'entraîne pas, avec une minorité de copropriétaires actifs, un budget intenable pour l'ensemble des copropriétaires. Je pense que les Assemblées générales à distance, c'est très bien. Nous avions proposé de conserver cette mesure de simplification à l'issue de la période exceptionnelle des AG pendant le confinement. Le sujet de la rénovation est travaillé en amont, et cela nécessite des réunions et un travail fourni avec le conseil syndical.

"On gagnera du temps avec cette possibilité de voter par correspondance ces travaux qui ont fait l'objet d'une concertation, avec un avis conforme du conseil syndical. Ça simplifie les choses."

Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier

à franceinfo

Ça évite d'avoir un ordre du jour tellement encombré au moment où on examine les comptes qu'on aborde ces sujets cruciaux au moment où l'Assemblée générale est assez lasse.

Comment expliquez-vous que la rénovation énergétique des copropriétés n'avance pas ?

Ça n'avance pas parce qu'il y a un télescopage de la loi Climat et Résilience. Nous n'avons pas de solidarité entre les enjeux des bailleurs et ceux des propriétaires occupants. Vous pouvez toujours occuper votre logement G sans être obligé de rénover en étant copropriétaire. Nous avons un calendrier d'obligation d'élaborer des plans pluriannuels de travaux qui se télescopent avec le calendrier de l'interdiction de location. On attend un diagnostic de performance énergétique collectif qui ne sera obligatoire qu'en 2024, 2025 et 2026, en fonction de la date de construction de la copropriété. Nous avons aussi à repenser le financement de ces travaux. Ce n'est pas avec les 2,5 milliards d'euros de la Prime Rénov' au global qu'on va pouvoir financer un enjeu de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous avons à repenser le financement de la copropriété, notamment au travers peut-être de la valorisation des fonds travaux et une politique d'abondements sur les taux d'intérêt pour les copropriétaires qui vont emprunter pour la rénovation énergétique. Ce que propose le ministre, c'est bien, mais ce ne sera pas suffisant.

Le ministre délégué chargé du Logement, Olivier Klein, assure sur franceinfo que les copropriétés et HLM chauffés à l'électricité seront "protégés par le bouclier tarifaire". Est-ce une bonne nouvelle ?

C'est une bonne nouvelle. Il y a à peu près 150 000 logements et pour eux la facture est énorme. Il y avait une forme d'injustice d'avoir un bouclier tarifaire gaz à 64,90 euros le kilowattheure et pas de correspondance sur le chauffage électrique. Reconnaissons globalement que le bouclier tarifaire est une très bonne nouvelle.

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