Gel des loyers, interdiction à la location... Quel est le calendrier de la loi climat concernant le logement ?

Alors que démarre ce lundi un Conseil national de la refondation dédié au logement, Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity, alerte sur les risques de pénuries de logements dans l'ancien dans les années à venir. 

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Radio France
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La rénovation d'un immeuble à Rennes, le 19 mai 2022. (ANG?LINE DESDEVISES / MAXPPP)

"Dans l'ancien, le marché de la location se bloque", alerte sur franceinfo Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity et co-animatrice du Conseil national de la refondation dédié au logement. Selon elle, il risque d'y avoir de moins en moins de logements à louer dans les années à venir. C'est l'un des effets de la loi climat voté en 2021 car cette loi prévoit de fortes restrictions pour les logements anciens qui ne sont pas rénovés.

Le diagnostic de performance énergétique 

La première restriction est même déjà en place depuis cet été. Depuis fin août, les propriétaires des logements les plus énergivores ne peuvent plus augmenter les loyers. Cela concerne les habitations classées F ou G par le DPE, le diagnostic de performance énergétique, un document qui sert notamment à estimer la consommation d'énergie d'un logement et qui est obligatoire au moment d'une vente ou d'une location. Ce gel des loyers concerne une part importante des logements puisque les appartements et maisons classés F ou G représentent 17% du parc des résidences principales. 

>>>  Immobilier : quand la future interdiction de la location des passoires énergétiques "bloque le marché"

À partir du 1er janvier 2023, la loi climat prévoit des restrictions encore plus fortes. D'ici un peu plus d'un mois, les pires passoires thermiques seront purement et simplement interdites à toute nouvelle location. Cela concerne environ 90 000 logements, ce sont les plus énergivores de la classe G, ceux qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré. À partir de 2025, c'est à dire d'ici deux ans, c'est l'ensemble des logements classés G qui seront concernés. Ce sera au tour de ceux classés F en 2028 puis ce seront les E en 2034. 

Un immense chantier à venir pour les propriétaires-bailleurs 

Concrètement, cela signifie que d'ici une dizaine d'année c'est quasiment la moitié des résidences principales en France qui devront être rénovées pour pouvoir être louées. D'ici 2050, c'est même la totalité du parc immobilier qui devra afficher les meilleurs performances énergétiques. Il s'agit d'un chantier immense car aujourd'hui les logements classés A et B représentent 5% seulement des habitations. 

Pour améliorer les logements qu'ils louent, les propriétaires peuvent réaliser toute une série de travaux possibles qui peuvent être en partie financées par "Ma Prime renov". La plupart du temps le propriétaire-bailleur devra surtout mieux isoler son logement, changer les fenêtres, installer un système de chauffage plus performant ou encore améliorer la ventilation pour limiter l'humidité. Pour connaitre dans le détail les travaux nécessaires à chaque habitation, il faudra consulter son DPE. Désormais le diagnostic doit lister des recommandations précises pour améliorer la performance énergétique du logement, il doit aussi donner une évaluation du cout des travaux. 

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