Pourquoi le gouvernement veut taxer davantage les résidences secondaires

Dans certaines villes, les logements très peu occupés durant l'année pourraient être visés par une augmentation de 20% de leur taxe d'habitation. Le produit reviendrait non pas à l'Etat, mais aux communes. 

La marina de Bonifacio (Corse-du-Sud). La Corse est la région qui comporte le plus de résidences secondaires en France (35% des logements).
La marina de Bonifacio (Corse-du-Sud). La Corse est la région qui comporte le plus de résidences secondaires en France (35% des logements). ( MAXPPP)

Certaines résidences secondaires devraient bientôt coûter plus cher à leurs propriétaires. Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduit, mercredi 12 novembre, une hausse de 20% de la taxe d'habitation dans certaines zones sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales.

Cette majoration est proposée "dans les zones tendues", telles que Paris, "et pour les collectivités qui le souhaitent", indique Bercy. L'argent récolté n'irait pas dans les caisses du ministère des Finances, mais dans celles des communes. Alors que le gouvernement avait promis d'en finir avec le matraquage fiscal, pourquoi octroyer cette possibilité aux collectivités locales ?

Parce qu'il y a trop de logements quasi-inoccupés toute l'année

Le principal objectif du gouvernement est d'aider à résorber la crise du logement, en incitant les propriétaires à mettre en location ou à vendre leur résidence secondaire. Pour Michel Sapin, ministre des Finances, interrogé par l'AFP, il s'agit de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues" : les villes concernées seraient les mêmes que celles visées par la taxe annuelle sur les logements vacants (vous pouvez consulter la liste ici).

D'après le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, également interrogé par l'AFP, cette mesure concernerait "3% des communes de notre territoire, celles où c'est la demande de logements qui l'emporte". En France, les régions comprenant le plus de résidences secondaires sont la Corse (35% des logements), le Languedoc-Roussillon (21%) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (17%). 

France 2

A Paris intra-muros, la situation est également critique, selon Christian Eckert "Il y a, à Paris, 170 000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées, alors qu'il y a 170 000 demandes de logements, argumente-t-il. Majorer la taxe de 20% pour les communes qui le souhaitent, ça me paraît être une mesure [qui permettrait] de donner la possibilité de se loger, ce n'est pas une mesure de rendement."

Parce que les collectivités locales ont moins d'argent

"Pas une mesure de rendement", se défend le secrétaire d'Etat au budget, mais tout de même. Selon Les Echos, cette surtaxe devrait rapporter 150 millions d'euros par an. Cet argent serait directement reversé aux communes, qui ont la charge de récolter la taxe d'habitation. Une entrée de liquidités bienvenue, alors que les dotations de l'Etat doivent encore diminuer en 2015, de 3,7 milliards d'euros sur tout le territoire.

"Le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités, croient savoir Les Echos, au moment où celles-ci se plaignent des effets délétères sur l’investissement de la baisse des dotations de l’Etat. La surtaxe sera en outre à leur main : elles pourront choisir de ne pas l’appliquer." Autant de précautions qui visent à éviter une éventuelle levée de bouclier : il y a deux ans, un texte similaire (surnommé "la taxe week-end") avait été abandonné par le gouvernement, de nombreux membres de la majorité y étant hostiles.

Parce que "c'est une mesure de gauche"

A peine annoncée, la surtaxe d'une partie des résidences secondaires a été critiquée par la droite et les professionnels du secteur. "Les maires sont des hommes et des femmes responsables, qui savent qu'aujourd'hui, la pression fiscale est maximale. Ils ne veulent pas matraquer leurs concitoyens", plaide Jacques Pélissard, président (UMP) de l'Association des maires de France, sur France 2

Sylviane Alaux, députée PS des Pyrénées-Atlantiques, assume la couleur politique de cette surtaxe : "C'est une mesure de gauche, oui. Mais la crise du logement est telle qu'on ne pouvait pas l'ignorer plus longtemps. En période de crise, il faut que la solidarité joue à tous les niveaux." Pour calmer les esprits, elle rappelle que le texte ne s'appliquerait pas à tous, puisque la surtaxe "ne toucherait pas les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite, ou en établissement de soins de longue durée".