Les frais de notaire augmentent dans deux tiers des départements

Les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passent de 3,8% à 4,5% dans 66 départements. Cette mesure a une répercussion sur les prix des biens immobiliers.

A partir du 1er mars 2014, les frais de notaires augmentent de 0,7% dans la plupart des départements.
A partir du 1er mars 2014, les frais de notaires augmentent de 0,7% dans la plupart des départements. (ROGER ROZENCWAJG / PHOTONONSTOP / AFP)

C'est une mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires. A partir du samedi 1er mars, les frais de notaires augmentent de 0,7% dans la plupart des départements. Le Figaro a fait le calcul. "Pour une maison achetée 300 000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2 100 euros de plus qu'en 2013", relève le quotidien.

Selon le quotidien économique Les Echos, qui a réalisé une carte, 66 départements sont concernés. En revanche, les départements de l'Isère, de Paris, du Morbihan, de la Mayenne et des Yvelines ont annoncé qu'ils n'appliqueront cette augmentation.

Une hausse pour faire face aux dépenses sociales

A l'origine de la hausse, la loi de finances pour 2014. Elle autorise les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer, pendant deux ans, de 3,8% à 4,5% les droits de mutation. Il s'agit des frais que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien.

"Les droits de mutation sont en fait des taxes prélevées directement par les notaires. Une partie va dans les caisses du département tandis qu'une autre partie part dans celles de l'Etat", explique au Parisien (article pour abonnés) Thierry Thomas, notaire à Rezé (Loire-Atlantique). "La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales", souligne Le Figaro.