Une subvention de 1 350 euros pour aider les classes moyennes à rénover leur logement

Le chef de l'Etat a dévoilé vingt mesures pour tenter de relancer la construction de logements en France et pour doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d'ici à 2014.

François Hollande lors d\'une réunion interministérielle sur le logement à l\'Elysée, à Paris, le 21 mars 2013.
François Hollande lors d'une réunion interministérielle sur le logement à l'Elysée, à Paris, le 21 mars 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

François Hollande veut "un choc de confiance" pour relancer la construction de logements et le secteur du bâtiment. Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars à Alfortville (Val-de-Marne), vingt mesures destinées à répondre "à l'urgence économique, sociale et environnementale" dans ce domaine.

Francetv info liste les principales.

1 350 euros de subvention pour les classes moyennes

La mesure phare annoncée par le chef de l'Etat est une subvention de 1 350 euros "par opération" pour les travaux de rénovation effectués par les classes moyennes sur leur logement. Pour un ménage composé d'un couple sans enfant, le seuil de revenu annuel maximal pour être éligible est de 35 000 euros.

Le président a expliqué que cette nouvelle subvention était cumulable avec les dispositifs existant de crédit d'impôt et de prêt à taux zéro. Un "guichet unique de l'efficacité énergétique" sera créé pour tenir un rôle de conseil et d'accompagnement auprès des ménages désireux d'entreprendre de tels travaux. Le gouvernement espère doubler le nombre de chantiers de rénovation énergétique d'ici à 2014. 

France Télévisions

Le dispositif entrera en vigueur dès le mois d'avril et sera dans un premier temps mis en place pour une durée de deux ans, a expliqué François Hollande. 

Cette prime attribuée aux ménages représente un coût de 500 millions sur deux ans, pris sur les fonds du grand emprunt, a expliqué l'Elysée. "Ce plan s'inscrit dans une stratégie de croissance", a souligné François Hollande, au moment où "nous avons à faire preuve de sérieux budgétaire, nous voulons donner une espérance, une confiance et une croissance"

TVA à 5% dans la construction de logements sociaux

La TVA est aujourd'hui fixée à 7% sur la construction de logements sociaux, et devait passer à 10% en 2014 : au lieu de cela, le taux sera abaissé à 5%. "Cette mesure s'appliquera à toutes les livraisons effectuées à compter du 1er janvier 2014", a en outre annoncé le président. Les chantiers en cours mais non livrés avant cette date bénéficieront donc de ce nouveau taux. Enfin, ils s'apppliquent à la construction, mais aussi à la rénovation de ces logements.

France Télévisions

Cette mesure représente un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques, a indiqué l'Elysée.

En contrepartie, les bailleurs sociaux devront s'engager à remplir l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux par an à l'horizon 2017, au lieu de 100 000 aujourd'hui.  Ils devront également s'engager à procéder à la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux par an.

Limitation des recours contre les permis de construire

Le chef de l'Etat a affiché son souhait de lever "tous les freins à la construction", alors qu'il n'y a eu que 340 000 mises en chantier de nouveaux logements en 2012, loin de l'objectif des 500 000.

Pour accélérer ces mises en chantier, François Hollande veut limiter les recours contre les permis de construire, par exemple en sanctionnant financièrement plus durement les recours abusifs. L'objectif est de diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux, pour les ramener de 3 ans à 18 mois.

Gel des normes pendant deux ans

Toujours dans sa volonté de "lever tous les freins à la construction", François Hollande s'est engagé à ce qu'"aucune norme supplémentaire ne [soit] créée" pendant deux ans.

Ce gel des normes de construction, qui peuvent freiner certains chantiers, devrait permettre, espère l'Elysée, de construire plus vite et moins cher.

Dérogations aux plans d'urbanisme

Figurent également dans le plan d'urgence des mesures pour faciliter la transformation de bureaux en logements, en autorisant des dérogations aux règles fixées par les plans d'urbanisme.

Ceci concerne surtout les zones "tendues" dans lesquelles le gouvernement veut favoriser une densification de l'habitat. Ainsi, plus de 2,5 millions de m2 de bureaux seraient vacants en Ile-de-France.

Logements "intermédiaires" pour les classes moyennes

Un nouveau type de logement viendra compléter le dispositif des logements sociaux : un statut du logement intermédiaire destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement par des fonds venant des investisseurs institutionnels.

"L'objectif est de proposer, dans les grandes villes, des loyers inférieurs au marché libre", a expliqué François Hollande, selon qui la Caisse des dépôts est prête à lancer la construction de 10 000 logements intermédiaires.