La Fnaim annonce une "pause" dans l'élaboration de son fichier des locataires mauvais payeurs
L'organisation regroupant des agents immobiliers assure ne pas renoncer à son projet, annoncé en janvier et vivement critiqué, notamment par le gouvernement.
:quality(50)/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2020/02/14/php3aGUul.jpg)
Le projet avait provoqué un tollé. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), principale organisation des agents immobiliers, a annoncé vendredi 14 février une "pause" dans la mise en place d'un fichier des locataires mauvais payeurs, annoncée en janvier. Mais elle dément "un renoncement total" à cette idée.
"Les conditions techniques ne sont pas réunies" pour mettre en place un tel fichier, a tweeté le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, après une rencontre avec la Cnil, le gendarme de la protection des données. La Fnaim explique n'en être qu'à un stade préliminaire de réflexion et conditionner le lancement d'un tel fichier à une "étude d'impact".
Après notre réunion de travail à la CNIL,nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs. Nous poursuivons le dialogue plus que jamais nécessaire avec les pvrs publics pour rétablir la confiance propriétaires-locataires
— Jean Marc Torrollion (@jmtorrollion) February 14, 2020
Une liste destinée aux professionels
En janvier, l'organisation avait annoncé travailler à la création d'ici 2021 d'une base de données regroupant les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers. Ils seraient restés dans cette liste pour trois ans, ou jusqu'au règlement de cette dette. La Fnaim comptait réserver ce fichier aux professionnels du secteur.
Cette annonce avait suscité une forte opposition de la part d'associations de locataires et de consommateurs, qui redoutent une stigmatisation des locataires en difficulté financière. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, avait également exprimé son opposition à la mise en place de "listes noires". Vendredi, il a salué la pause annoncée par la Fnaim.
Je salue la décision de la @FNAIM de surseoir à cette idée de fichier. Cela fait suite à un dialogue constructif avec son président. https://t.co/A3CuRdss7r
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) February 14, 2020
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.