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La Cour des comptes dénonce l'incohérence des attributions de HLM en Ile-de-France

D'après un rapport, dévoilé par "Le Parisien" mardi, beaucoup de locataires des bailleurs sociaux ont des revenus qui dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un HLM.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des HLM à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 13 septembre 2013. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Des problèmes à tous les étages. La Cour des comptes s'alarme des incohérences dans l'attribution des logements sociaux en Ile-de-France, selon un rapport révélé mercredi 8 avril par Le Parisien.

Les magistrats ont travaillé sur la période 2005-2012. Ils ont constaté qu'en 2011, "47% des locataires du parc social, soit environ 520 000 ménages, avaient des revenus dépassant 60% du plafond de ressources de logements Plus [prêt locatif à usage social] qui leur est applicable, alors que 36% des locataires du parc privé, soit environ 430 000 ménages, avaient des revenus en dessous de ce plafond", écrit le journal.

Des locataires de HLM parfois très aisés

Dans son rapport, la Cour s'intéresse également aux locataires plutôt aisés des HLM et notamment à ceux du bailleur France Habitation, présent dans les huit départements franciliens et qui gère 43 000 logements, précise le quotidien. Selon la Cour, 10% des ménages logés par ce bailleur dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un logement social. En 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond". Mieux, "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75 000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100 000 euros" par an.

Par ailleurs, la Cour souhaite voir un réexamen de la règle du "droit au maintien". Elle permet en effet à certains locataires de rester dans leurs logements sociaux, alors qu'ils auraient les moyens de payer un loyer dans le secteur privé, et que d'autres, aux revenus plus modestes, patientent sur les listes d'attente.

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