Immobilier : quand et comment renégocier le taux de votre crédit ?

Des vices de forme et des erreurs dans le calcul des taux d'intérêt permettraient aux particuliers de porter leur dossier en justice, selon "Le Parisien". L'occasion pour francetv info de livrer quelques conseils sur la renégociation des taux de votre crédit immobilier.

Les taux d\'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers sont à des niveaux historiquement bas : l\'occasion de renégocier.
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers sont à des niveaux historiquement bas : l'occasion de renégocier. (ASLAN ALPHAN / E+ / GETTY IMAGES)

"Une fois sur deux, le taux de votre crédit immobilier est faux." C'est ce qu'affirme Le Parisien, qui relaie une information du cabinet privé Les expertiseurs du crédit, jeudi 24 octobre. Des vices de forme et des erreurs dans le calcul des taux d'intérêt qui permettraient aux particuliers de porter leur dossier en justice, afin d'obtenir un taux bien plus avantageux.

De quoi vous motiver à consulter votre banquier et renégocier le taux de votre crédit. Simple en apparence, la démarche, pour être bénéfique, peut s'avérer complexe. Francetv info vous livre quelques conseils.

Renégocier si votre crédit comporte un vice de forme

Comme le souligne Le Parisien, avec 50% d'erreurs dans les prêts immobiliers, voire 75% selon Serge Maître, de l'Association française des usagers des banques (Afub), il peut être utile de jeter un œil à son contrat de crédit. Mais il faut plusieurs conditions pour espérer la restitution de milliers d'euros.

Soyez vigilant sur la date de votre contrat. Si vous avez signé il y a plus de cinq ans, vous ne pourrez pas discuter votre prêt bancaire pour vice de forme, indique au Parisien l'avocate Carine Deneux-Vialetay. En effet, un délai de prescription existe pour ce type de contrat. L'idéal, donc, est de passer le document à la loupe, en vous faisant aider par un avocat spécialisé. Les expertiseurs du crédit proposent de relire votre contrat et signaler d'éventuelles failles pour 37 euros.

Soyez vigilant sur l'erreur de calcul de votre prêt. Elle doit être d'un dixième de point environ pour être sanctionnable, selon l'Afub. A titre d'exemple, Le Parisien (article abonnés) cite le cas de Jean-Marc et Estelle, qui ont obtenu en justice le remboursement de 15 000 euros. La raison : une erreur de calcul dans le taux effectif global, de 4,393% au lieu des 4,301% établis par la banque. "Si la faute du banquier est reconnue par un juge, l'emprunteur continuera de rembourser ses mensualités, mais le taux du crédit en cours sera remplacé par le taux d'intérêt légal en vigueur au moment de la souscription du prêt", souligne Le Parisien. Intéressant en 2013, car le taux d'intérêt légal (à ne pas confondre avec le taux d'intérêt suggéré par votre banquier) est de 0,04%.

Renégocier si votre taux d'intérêt était trop élevé

Le plus bas historique des taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers a été atteint en juin 2013 (2,89%), selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Depuis, ils remontent mais restent tout de même très faibles. Il y a donc de fortes chances pour que le taux actuel soit inférieur au taux de votre crédit. Et dans ce cas, renégocier offre la possibilité de réaliser d'importantes économies.

Soyez vigilant sur le montant des frais de renégociation. "Comme les taux n'ont jamais été aussi bas, théoriquement, tout le monde pourrait être amené à renégocier son crédit pour en bénéficier"expliquait Sandrine Allonier à francetv info en mai. "Mais en pratique, cette opération nécessite des frais. (…) Par exemple, pour un crédit de 200 000 euros souscrit en juin 2011, le montant des frais de renégociation va s'élever à 7 000 ou 8 000 euros", estime la porte-parole de Meilleurtaux.com. Comme d'autres courtiers immobiliers, le site propose une calculatrice qui prend en compte les frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie…) et permet ainsi de mesurer l'intérêt d'une renégociation. Des frais qui varient selon les banques et seront différents si vous avez changé d'établissement, signale le site Guide du crédit. Ils dépendent aussi du capital restant dû de votre prêt et de votre situation au moment de la renégociation.

Soyez vigilant si votre situation personnelle a changé ou va changer. Si les revenus de votre ménage ont baissé depuis la date de souscription de votre prêt, le gain sera très limité, voire nul. "Votre banque devra en effet allonger la durée de votre crédit pour que vous restiez en dessous de la barre fatidique des 33% d'endettement", souligne Le Monde. "Si vous envisagez de vendre votre bien dans les deux ans, passez votre chemin : les frais engendrés par le nouveau montage ne seront pas amortis", poursuit le quotidien. "Enfin, si vous avez eu un problème de santé, la tarification de l'assurance décès, invalidité et incapacité de travail va exploser, ce qui diminuera tout l'intérêt de l'opération."

Soyez vigilant sur l'écart des taux. Les courtiers en ligne conseillent de procéder à une renégociation à partir d'un point d'écart entre le taux actuel et le taux que vous avez obtenu. Concrètement, avec des taux actuels autour de 3%, renégocier est intéressant si le taux de votre crédit est d'au moins 4%.

Soyez vigilant sur les intérêts que vous payez. Si vous en payez beaucoup chaque mois, renégocier votre prêt est fortement conseillé. En principe, vous êtes concerné si vous avez un crédit à très long terme avec un amortissement lent, ou si avez pris un crédit récemment, puisque ce sont dans les premières années après la souscription qu'on paye le plus d'intérêts. "Pour un crédit de 200 000 euros sur vingt ans, souscrit à 4,6% en 2003, la renégociation permet d'économiser 10 000 euros au maximum. Alors que pour un crédit souscrit en juin 2011, à 4,3%, cela permet d'économiser 21 000 euros, soit le double", détaille Sandrine Allonier.

Qui aller voir pour renégocier ?

Une nouvelle banque. Il ne faut pas hésiter à aller voir ailleurs pour faire des économies. "Pour qu'une banque concurrente rachète votre crédit, vous devez payer des indemnités de remboursement anticipé à la banque initiale. Puis, vous présentez un dossier, comme si vous empruntiez pour la première fois. Mais dans ce cas, vous bénéficiez des meilleurs taux", explique Sandrine Allonier.

Votre banquier. Vous pouvez aussi décider de rester fidèle à votre banque. Mais dans ce cas, il faut faire jouer la concurrence ou bien la carte du "client loyal". En effet, quand les taux d'intérêt sont très bas, les banques n'ont pas le choix : elles acceptent de renégocier, sinon leurs clients vont ailleurs. "Lorsque mon mari a appelé notre banque pour renégocier, il a expliqué que nous étions sur le point de transférer un livret A dans cet établissement. Cela a joué en notre faveur : la conseillère nous a proposé un nouveau taux d'intérêt en une journée", témoigne Océane* pour francetv info. L'opération a coûté 260 euros de frais d'avenant au couple – bien loin des 7 000 à 8 000 euros suggérés par Meilleurtaux.com. Mieux vaut, donc, négocier directement avec son banquier. Ainsi, pour un crédit de 120 000 euros sur dix ans, souscrit par Océane et Paul en septembre 2012 pour l'achat d'un T3 à Paris, le taux est passé de 3,35% (hors assurance) à 2,5% en août 2013. "Nous économisons 43 euros par mois, soit, au total, 4 500 euros", sourit Océane.

Un courtier. Vous pouvez aussi faire appel aux services d'un courtier pour faire valoir vos intérêts auprès des banques. Evidemment, sa prestation a un coût, mais cet intermédiaire pourra vous orienter vers l'offre qui vous convient le mieux pour négocier ou renégocier. Michel*, contacté par francetv info, en a fait l'expérience : "J'ai trouvé le contact avec les banques très froid. Avec le courtier, ce qui a fait la différence, c'est qu'il était très réactif, m'envoyait plusieurs mails par jour, répondait à mes demandes dans l'heure", raconte ce trentenaire. "Un vrai bonheur dans cet océan de complexité et de piège qu'est le prêt immobilier", conclut-il.

 

* Les prénoms ont été changés