Squatteurs : un amendement pour renforcer le droit des propriétaires

Pour éviter que des squatteurs occupent illégalement des habitations, un amendement va être déposé devant l'Assemblée nationale. La ministre du Logement veut renforcer le droit de propriété.

À Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la villa d'Henri Kaloustian a été squattée pendant trois semaines sous ses yeux. Les occupants illégaux affirmaient être locataires, ce qui complique la procédure d’expulsion malgré l’intervention des autorités. Le gouvernement a donc décidé de renforcer le droit des propriétaires en soutenant un nouvel amendement, examiné mercredi 16 septembre à l'Assemblée nationale. "Je souhaite que les procédures puissent être rapides, que le droit de propriété puisse être respecté", défend Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement.

24h pour quitter les lieux

Jusqu’ici, les propriétaires avaient 48 h à compter de l’intrusion des squatteurs pour agir. Grâce à l'amendement, ils n’auront plus qu’à saisir les autorités une fois l’occupation constatée. Le préfet aura 48h pour prononcer la mise en demeure, les squatteurs 24h pour quitter les lieux. L’association pour le Droit au Logement regrette qu’aucune solution de relogement ne soit proposée. "Ce n’est pas en mettant les gens dehors qu’on va régler la crise au logement, au contraire, on aura plus de gens dans la rue", déplore Jean-Baptiste Ayraud, porte-parole de l'association.

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Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 30 juillet 2020.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 30 juillet 2020. (CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)