L'Assemblée vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028
Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.
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L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi 12 avril soir l'interdiction de la mise en location des logements "passoires thermiques" en 2028, dans le cadre de l'examen du projet de loi climat en première lecture.
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Il sera d'abord interdit lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi. En 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location. Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM).
Mais les oppositions de tous bords critiquent une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, Les Républicains). "Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge ? Ca n'arrive jamais", a lancé le socialiste Guillaume Garot.
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