Il vivait dans 1,56 m2 : ses bailleurs condamnés

La Fondation Abbé-Pierre espère que le jugement "servira d'exemple pour dissuader des pratiques inacceptables". Une propriétaire et une agence immobilière ont été condamnées, lundi 24 mars, pour avoir loué pendant quinze ans un minuscule appartement de 1,56 m2, situé à Paris.

Elles devront payer au locataire 10 000 euros en réparation du "préjudice de jouissance", 1 000 euros en "réparation du préjudice moral" et 815,97 euros au titre de l'"indemnité couvrant les frais de réinstallation" du locataire, selon le jugement du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris.

"Record absolu en termes de petitesse"

La pièce, très mansardée, ne comportait ni douche, ni WC. D'une surface habitable de 1,56 m2 selon la loi Carrez, elle était louée pour un peu plus de 300 euros. En 1995, alors intérimaire, le locataire avait trouvé ce logement via une agence. La gestion de l'"appartement" avait ensuite été confiée à d'autres agences, dont la dernière, l'Immobilière Riberoux.

L'avocate du locataire a jugé la décision "satisfaisante". Elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a-t-elle ajouté. Elle estime cependant que "le préjudice moral aurait pu être réparé dans une meilleure mesure", le logement de son client étant le "record absolu en termes de petitesse et d'étroiteté".

L'agence et la propriétaire s'accusent mutuellement

A l'audience, l'avocat de la propriétaire avait rejeté la responsabilité sur l'agence. Sa cliente "reconnaît son erreur", avait-il dit, "mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité". L'agence avait de son côté avancé qu'on ne pouvait lui "reprocher aucune faute" car elle n'était pas informée de la taille de l'appartement.

Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Cela n'empêche pas 177 445 logements du parc privé en Ile-de-France d'être considérés comme potentiellement indignes, selon les chiffres de 2010 de l'Agence régionale de santé.