: Vidéo L'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris le 1er août
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Chaque quartier s'est vu attribuer un loyer de référence, qui dépend aussi du type d'appartement et de l'âge de l'immeuble, et que le propriétaire ne pourra pas dépasser de plus de 20%.
Prévu par la loi Alur de mars 2014, l'encadrement des loyers parisiens va entrer en vigueur à Paris, samedi 1er août, pour le grand bonheur des locataires. Aprement combattue par les propriétaires immobiliers, la mesure doit permettre de faire baisser les prix, ou au moins de contenir leur hausse, dans une ville où les loyers figurent parmi les plus chers d'Europe.
Un loyer de référence défini selon le quartier
Paris a été découpée en 80 quartiers et 14 zones, de la plus chère à la moins chère. Pour chaque zone, un loyer de référence a été fixé, en fonction du nombre de pièces et de l'année de construction de l'immeuble, ainsi qu'un plafond de loyer, 20% plus élevé, que les propriétaires ne pourront dépasser.
Le propriétaire pourra ajouter un complément de loyer si l'appartement présente des caractéristiques particulières, comme par exemple une terrasse. Enfin, le loyer ne pourra pas non plus être dérisoire. Il ne devra pas descendre en dessous de 30% du prix de référence.
Si le propriétaire ne respectent pas le revenu de référence, le locataire pourra engager une action en diminution de loyer, à moins qu'il soit possible de négocier, comme l'explique l'un de nos journalistes.
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