Immobilier : l'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris au 1er juillet
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À partir du 1er juillet, le montant des loyers sera encadré dans la capitale, mais sous quelles conditions ? Les explications du journaliste de France 2 Julien Duponchel.
Les loyers des logements seront encadrés à partir du 1er juillet à Paris. Mais tous les biens n'y seront pas éligibles. "Les loyers seront encadrés uniquement pour un nouveau bail signé après le 1er juillet. Lorsque le propriétaire mettra son bien en location, il devra le proposer au loyer médian de son quartier. Il y a des exceptions, si le logement dispose d'une vue exceptionnelle ou d'un aménagement particulier, le loyer pourra être majoré", précise le journaliste de France 2 Julien Duponchel.
5000 € d'amende en cas de non-respect de l'encadrement
"En revanche si le bien est mal situé ou très sombre, le loyer devra être minoré", note le journaliste. Une amende de 5 000 € a été mise en place en cas de non-respect de la loi. Entre 2015 et 2017, l’encadrement des loyers avait déjà été mis en place. "Le principal effet à l’époque a été la quasi-stagnation des prix des loyers, avec plus 0,5 % d’augmentation contre plus de 3 % les années précédentes", explique Julien Duponchel.
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