Encadrement des loyers à Paris : "Un particulier sur deux ne respecte pas la loi"

L'encadrement des loyers devait favoriser l'accès au logement, notamment à Paris. Mais près de la moitié des particuliers qui louent un logement n'est pas dans les clous, explique sur franceinfo David Rodrigues, auteur de l'étude sur l'encadrement des loyers, un an après l'entrée en vigueur de la loi.

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CLCV (/NCY / MAXPPP)

Il s'agissait de la mesure phare de la loi Alur (appelée aussi loi Duflot). Elle devait favoriser l'accès au logement. Mais un an après l'entrée en vigueur de la loi sur l'encadrement des loyers à Paris, "un particulier sur deux ne respecte pas la loi", révèle mardi 25 octobre une étude de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Cette étude a examiné 800 petites annonces locatives à Paris. Le résultat est sans appel : "Lorsque vous passez par un professionnel [une agence immobilière], vous avez 75% de conformité, tandis que chez les particuliers, un propriétaire-bailleur sur deux ne respectent pas la loi", explique sur franceinfo l'auteur de l'étude, David Rodrigues, juriste à la CLCV.

Les plus gros excès : la chambre de bonne meublée 

Ce sont les petits locataires qui sont les plus touchés. "L'exemple type, c'est la chambre de bonne meublée. C'est le logement où on a des loyers qui excèdent le plus le montant autorisé. Ce qui est doublement pénalisant, puisque ce sont des superficies qui sont à destination des jeunes, des étudiants, des personnes qui ont peu de ressources et qui sont à nouveau pénalisés", souligne le juriste.

Parfois, le loyer est même bien au-delà du maximum autorisé : le taux de dépassement est en moyenne de 17%, soit 115 euros par mois. "Sur des grandes surfaces, cela peut aller jusqu'à 400 euros de dépassement", précise David Rodrigues, dénonçant "une volonté délibérée" de nombreux propriétaires "de ne pas respecter le dispositif".

Un léger mieux depuis 2015

Ces résultats sont toutefois légèrement meilleurs qu’un an auparavant : les taux de conformité étaient respectivement de 70%, via les agences, et de 47% pour les propriétaires-bailleurs à l’automne 2015, soit trois mois après le début de l’encadrement des loyers, instauré en août 2015.

Pour vérifier si le loyer de son logement n'est pas trop haut, la CLCV conseille aux locataires de se rendre sur son site internet ou sur celui de la préfecture. "Grâce à des informations comme la superficie, le nombre de pièces, l'année de construction de l'immeuble et la zone géographique du logement, on peut rapidement déterminer quelle est la valeur maximum du loyer", explique David Rodrigues.

David Rodrigues, juriste à la CLCV : "un particulier sur deux ne respecte pas la loi"
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