Emmanuelle Cosse va saisir la Répression des fraudes pour faire respecter l'encadrement des loyers

Emmanuelle Cosse va saisir "dans les meilleurs délais" la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour faire respecter l'encadrement des loyers à Paris, a annoncé, mardi 25 octobre, le ministère du Logement dans un communiqué.

#EncadrementDesLoyers Suite à l'enquête @clcvorg, je vais demander la saisine de la @dgccrf dans les meilleurs délais #LogementPourTous pic.twitter.com/gJaURYx6cy

— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 25 octobre 2016

La moitié des propriétaires hors la loi

Un peu plus tôt dans la journée, une enquête publiée par l'association de consommateurs CLCV révèlait que seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectent les plafonds maximums en vigueur depuis un an. Evoquant "des manquements graves à la réglementation", Emmanuelle Cosse indique qu'elle va demander à la Répression des fraudes de réaliser "des contrôles" et "de veiller au respect" de l'encadrement des loyers.

Ce sont les petits locataires qui sont les plus touchés. "L'exemple type, c'est la chambre de bonne meublée. C'est le logement où on a des loyers qui excèdent le plus le montant autorisé", a indiqué l'auteur de l'étude à franceinfo.