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Carte Encadrement des loyers : votre ville est-elle concernée par l'extension à 411 nouvelles communes ?

Emmanuelle Cosse a annoncé avoir autorisé l'élargissement de l'encadrement des loyers à la petite couronne parisienne. Plus de 400 communes sont concernées, soit environ 8 millions de Franciliens. Découvrez sur notre carte interactive si votre commune fait partie du dispositif, qui devrait s'appliquer à partir de 2018.

Article rédigé par Nicolas Enault
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Votre ville est-elle concernée par l'encadrement des loyers annoncé par la ministre du logement ? (NICOLAS ENAULT)

L'encadrement des loyers concerna bientôt 412 communes de l'agglomération parisienne. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 30 juin, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, sur France Bleu 107.1. Il s'agit de la ville de Paris, où le dispositif est déjà en vigueur depuis l'été 2015, et de 411 nouvelles communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que d'une partie des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

La loi Alur, votée en mars 2014, prévoit qu'"à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence ni lui être inférieur de 30%". Toutefois, comme l'indique la ministre du Logement dans une interview accordée au Parisien"avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser" ; le dispositif ne devrait donc pas s'appliquer avant 2018.

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