L'encadrement des loyers concerna bientôt 412 communes de l'agglomération parisienne. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 30 juin, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, sur France Bleu 107.1. Il s'agit de la ville de Paris, où le dispositif est déjà en vigueur depuis l'été 2015, et de 411 nouvelles communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que d'une partie des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.La loi Alur, votée en mars 2014, prévoit qu'"à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence ni lui être inférieur de 30%". Toutefois, comme l'indique la ministre du Logement dans une interview accordée au Parisien, "avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser" ; le dispositif ne devrait donc pas s'appliquer avant 2018.
