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Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : cette décision "va pénaliser les classes moyennes", selon Ian Brossat

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du logement à la mairie de Paris, a demandé, mardi sur franceinfo, que "l'État fasse appel" de la décision du tribunal administratif d'annuler l'encadrement des loyers à Paris.

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Radio France
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L'élu communiste Ian Brossat est maire adjoint au maire de Paris, en charge du logement. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris par le tribunal administratif de Paris, mardi 28 novembre, l’adjoint au maire en charge du logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, a souhaité sur franceinfo "que nous ayons la possibilité à Paris, là où les élus le souhaitent, de pouvoir appliquer l’encadrement des loyers".

Le tribunal administratif a jugé que ce dispositif d’encadrement des loyers ne peut pas être mis en œuvre seulement à Paris. Il aurait dû, selon le tribunal dans un communiqué, être mis en place "dans les 412 communes de la région d’Île-de-France comprises dans la zone d'urbanisation continue de l'agglomération parisienne".

franceinfo : Comprenez-vous cette décision de justice ?

Ian Brossat : Je l’entends en tout cas, mais je pense que c’est une très mauvaise décision. L'encadrement des loyers nous avait enfin permis de stabiliser les prix qui, auparavant, n’avaient pas cessé d’augmenter. Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% dans la capitale. Depuis deux ans nous avions enfin cette stabilité. Je pense donc que c’est une mauvaise décision qui va pénaliser les classes moyennes parisiennes.

Aviez-vous vraiment ressenti un effet depuis deux ans ?

Ce n’est pas un ressenti. Ce sont les faits qui parlent d’eux-mêmes. Les loyers progressaient de 1% par an, depuis deux ans, ce qui était une relative stabilité alors même qu’ils avaient explosé au cours des années précédentes. Si l’on veut que les classes moyennes puissent continuer à vivre à Paris, il faut agir sur le niveau des loyers. Sinon, le risque est qu’elles soient pénalisées sur leur pouvoir d’achat, que les loyers flambent à nouveau et puis surtout, qu’elles soient obligées de quitter Paris. Je regrette donc vraiment cette décision.

La décision du tribunal est motivée par le fait que le dispositif aurait dû concerner toute l’agglomération parisienne, c’est-à-dire les 412 communes pour être applicable ?

Ce n’est pas faux et c’est dans ce sens que la loi Alur avait prévu les choses. Simplement, le résultat concret de cette décision du tribunal administratif est que l’encadrement des loyers ne s’appliquera pas à l’échelle de la métropole, mais il ne s’appliquera même pas à Paris. Il s'y appliquait depuis maintenant deux ans et il avait produit des effets plutôt positifs. Je pense qu’au final, c’est une décision qui sera négative. Ce que je souhaite très clairement aujourd’hui, c’est que l’État fasse appel. Je souhaite aussi que nous ayons la possibilité à Paris, là où les élus le souhaitent, de pouvoir appliquer l’encadrement des loyers.

"Si l’on veut que les classes moyennes puissent continuer à vivre à Paris, il faut agir sur le niveau des loyers", Ian Brossat
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