Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une bataille judiciaire contre Dexia

La Seine-Saint-Denis crie victoire. Le conseil général du département a obtenu, vendredi 8 février auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts, des emprunts risqués contractés par les collectivités territoriales auprès de la banque Dexia. En 2008, 92,96% des emprunts qui avaient été souscrits par ce conseil général étaient "toxiques", selon le département. Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé le conseil général. Pour lui, il s'agit d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".

Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques souscrits par les collectivités avait chiffré le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros en 2011. La Seine-Saint-Denis n'est pas le seul département à avoir été touché, comme le rapportait en 2009 Libération.fr, dans une carte des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia. Selon un rapport obtenu en décembre 2011 par Le Parisien, quelque 1 800 petites communes françaises ont été victimes de ces emprunts toxiques.

D'autres plaintes au pénal contre Dexia

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de onze emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031", a précisé l'avocat du conseil général, Jean-Louis Vasseur. Selon lui, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond".

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre cette banque, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.