Duflot reconduit le dispositif d'encadrement des loyers pour un an

Les loyers sont encore trop élevés dans certaines agglomérations. Le ministère du Logement a annoncé, mercredi 31 juillet, la reconduite pour un an, par décret, du dispositif d'encadrement des loyers. Cette "mesure d'urgence" avait été mise en place l'été dernier dans les zones au marché locatif tendu par la ministre, Cécile Duflot.  

Elle prévoit que, lors d'un nouveau bail, le loyer ne peut pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence (IRL), calculé à partir des prix à la location pratiqués dans la zone.

Ce dispositif a d'ailleurs vocation à devenir "pérenne" à partir de l'an prochain, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lequel sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre, a précisé le ministère.

39 agglomérations concernées 

Le décret, paru mercredi au Journal officiel, ouvre le dispositif à un total de 39 agglomérations, "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle Cécile Duflot.

Les villes d'Arras, Compiègne et Rouen ont rejoint les agglomérations de métropole déjà concernées. Outre-mer, celles entrant dans le dispositif sont Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Les autres villes déjà concernées sont Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, précise le décret paru au JO. En revanche Douai, Lens et Forbach ont quitté le dispositif. 

Ces zones ciblées par la mesure présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

Un bilan mitigé en 2012

Selon une étude de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publiée le 16 mai, la mesure n'a pas toujours suffi à maîtriser l'augmentation des loyers sur l'année 2012. Dans la capitale, la hausse à la relocation a été en moyenne de 6 % à Paris et de 5 % dans son agglomération, a relevé l'étude. 

Si l'application du texte, en août 2012, n'a pu empêcher les loyers d'augmenter fortement entre janvier et juillet de la même année, "ces chiffres montrent que ce décret a peu d’effet, parce qu’il comporte des failles permettant aux bailleurs d’échapper au blocage", a expliqué à Libération Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement.

Selon lui, la réalisation de petits travaux d'amélioration ou une comparaison aux loyers des biens voisins ont pu permettre à certains propriétaires de contourner la loi et de justifier une hausse. Enfin, il a pointé l'absence de contrôle. C'est en effet au locataire de réaliser les démarches s'il constate que son loyer est excessif.