Immobilier : la loi Duflot aménagée

Manuel Valls a annoncé plusieurs modifications de la loi Alur, dans le but de relancer la construction immobilière en panne. Encadrement des loyers et réductions d'impôts sont concernés.

(Les conditions pour bénéficier du dispositif fiscal Duflot pour un investissement locatif dans le neuf seront modifiées © MAXPPP)

Le Premier ministre Manuel Valls, entouré des ministres du Logement et de l'Ecologie Sylvia Pinel et Ségolène Royal a présenté ce vendredi à la presse plusieurs mesures visant à relancer la construction immobilière.

Parmi les mesures annoncées, des modifications de la loi Duflot sur l'immobilier. Celle-ci prévoyait une réduction d'impôt en cas d'investissement de ce type dans l'immobilier neuf, à condition que le loyer soit loué durant neuf ans et à des personnes n'appartenant pas à la famille du propriétaire.

Manuel Valls a annoncé que les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre de ce dispositif pourront bien le louer à "un ascendant ou à un descendant ", "sous certaines conditions ". Ils pourront aussi s'engager pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf uniquement aujourd'hui.

L'encadrement des loyers limité à Paris

La mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des prix des loyers, sera "limité à Paris ", et réalisé "à titre expérimental ", a annoncé Manuel Valls, estimant que "nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre ".  "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois voire des années ", a-t-il précisé. La mesure n'est pas du goût de Cécile Duflot, l'ex-ministre de l'Ecologie qui juge "inouï" l'abandon de l'encadrement des loyers. 

Et afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un abattement fiscal de 30% sur les plus-values, a annoncé le Premier ministre. La disposition concernera les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.

L'Etat va également participer à la relance en construisant plus de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations.

(Les propositions phare de Manuel Valls © Idé)