Le Sénat adopte la réforme ferroviaire, qui regroupe SNCF et RFF

Le mouvement social des cheminots n'a pas eu raison du texte. Malgré l'opposition de l'UMP et des communistes, le Sénat a adopté, jeudi 10 juillet, la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF, Réseau ferré de France, principal gestionnaire de l'infrastructure.

Destiné à stabiliser la dette de 44 milliards d'euros du secteur ferroviaire et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022, le texte avait été à l'origine d'une longue grève à la SNCF. Pendant quatorze jours au mois de juin, le trafic avait été perturbé sur de nombreuses lignes en France.

SNCF Mobilités, SNCF Réseau

La réforme prévoit une organisation complexe à trois, composée d'un établissement public à caractère industriel (Epic) de tête, nommé SNCF. Il chapeautera d'un côté une filiale SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, et le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau de l'autre.

Les sénateurs ont toutefois apporté des modifications au texte voté par l'Assemblée, en garantissant par exemple la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire. Le projet de loi doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux assemblées.