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TVA : un logiciel anti-fraude bientôt obligatoire pour les commerçants

Publié le 01/10/2015 16:23 Mis à jour le 01/10/2015 18:03

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TVA : un logiciel anti-fraude bientôt obligatoire pour les commerçants TVA : un logiciel anti-fraude bientôt obligatoire pour les commerçants (France 2)

franceinfo

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Michel Sapin a présenté un logiciel anti-fraude à la TVA ce jeudi 1er octobre. Les explications de France 2.

Pour éviter de payer la TVA, certains commerces ont des systèmes bien huilés. Alors un logiciel de caisse sécurisée va être mis en place d'ici deux ans.

La fraude est simple à mettre en place pour de nombreux commerçants comme les restaurateurs, les coiffeurs ou les pharmaciens. Le principe, faire disparaître aux yeux du fisc une partie des recettes en liquide et donc la TVA avec. Le commerçant édite un ticket de caisse. Si le client le paie en liquide, un logiciel annule la vente. Et c'est très facile de s'en procurer.

Un logiciel obligatoire

Ce matin, jeudi 1er octobre, les ministres du Budget et de l'Économie sont venus dans un restaurant parisien pour communiquer sur un logiciel anti-fraude, bientôt obligatoire. Un système qui rendra visible toutes les opérations. Le détournement de TVA sera alors impossible. Tous les commerces devront se mettre en conformité d'ici 2018 sinon ils paieront une amende de 5 000 euros.