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Plan de lutte contre la fraude fiscale : les ultra-riches dans le viseur du gouvernement

Publié le 09/05/2023 20:35 Mis à jour le 09/05/2023 23:09

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Plan de lutte contre la fraude fiscale : les ultrariches dans le viseur du gouvernement

France 2 - P.-L. Monnier, C. Rigeade, R. Mathé, P. Caron, J. Duboz, J.-F. Lons, A. Bouville, P. Miette

France Télévisions

JT de 20h

France 2

Le ministre du Budget a présenté, mardi 9 mai, un plan qui cible les grands fraudeurs, et plus particulièrement les super riches. Gabriel Attal a précisé qu'il serait moins regardant avec les classes moyennes, les PME et les petits patrons. Quelles sont les armes du gouvernement pour lutter contre la fraude ?

Les techniques de police au service du fisc. Des filatures, des mouchards, une traque physique et numérique. Le gouvernement veut chasser les gros poissons, et annonce 25% de contrôles en plus chez les ultra-riches, d'ici la fin du quinquennat. En banlieue parisienne, on traite 500 dossiers par an. 40 agents supplémentaires vont être recrutés, selon le directeur du service. "Ça me permet d'élargir le champ des compétences, de traiter plus vite les dossiers aussi et surtout", indique Christophe Perruaux, chef du Service d'enquêtes judiciaires des finances.

1 500 agents supplémentaires

Plus d'enquêteurs, et plus de sanctions pour les fraudeurs. Le gouvernement l'a annoncé mardi 9 mai, les cas les plus graves pourraient être privés de droit de vote et de crédit d'impôt, pendant plusieurs années. Les associations spécialisées sur ces questions sont dubitatives. "Ça ne peut être dissuasif que si le Conseil d'Etat valide la disposition, et s'il y a une véritable stratégie qui permet de renforcer la recherche de renseignements", estime Vincent Drezet, porte-parole d'Attac. Autre sanction prévue : des travaux d'intérêt général. En tout, Bercy annonce 1 500 agents supplémentaires pour la lutte anti-fraude. Selon les syndicats, ce ne sont pas des créations de postes. La fraude fiscale est difficile à quantifier. Elle serait de 80, voire jusqu'à 100 milliards d'euros par an, selon certaines associations.