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Plan de lutte contre la fraude fiscale : Bercy cible les ultra-riches

Publié le 09/05/2023 22:16 Mis à jour le 09/05/2023 23:05

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Plan de lutte contre la fraude fiscale : Bercy cible les ultra-riches

France 3 - M. Damoy, P.-L. Monnier, C. Rigeade, G.-A. Dolz, J. duboz, P. Caron, J.-F. Lons, E. Peraud

France Télévisions

Le 19/20

Édition du mardi 9 mai 2023

Gabriel Attal promet d'augmenter de 25% le nombre des contrôles fiscaux d'ici la fin du quinquennat, avec des sanctions plus sévères à la clé. Les moyens humains seront renforcés, mais est-ce suffisant pour débusquer des montages fiscaux, souvent compliqués et hors de nos frontières ?

Ces bureaux sont ceux de la police fiscale. Un service de 40 agents, bientôt doublé. Ces officiers traquent les très gros fraudeurs, des profils de multinationales ou de foyers fiscaux aisés, aux méthodes rôdées. Leurs enquêtes en moyenne, prennent deux ans. D'ici la fin du quinquennat, l'Etat a pour objectif d'augmenter les contrôles des gros patrimoines de 25%. Pour y parvenir, Bercy annonce de nouveaux moyens. Le nombre d'officiers judiciaires fiscaux va être doublé.

Une coopération internationale pour mieux lutter ?

1 500 effectifs supplémentaires seront affectés à la Direction générale des Finances publiques. Enfin, une centaine d'agents constituera un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy. À leur disposition, des systèmes d'écoute et de captation de données. Les plus gros fraudeurs appréhendés feront l'objet de nouvelles sanctions, allant de travaux d'intérêt général, à la suspension du droit de vote. Un dispositif trompeur, selon les syndicats, qui n'effacent pas les choix politiques récents. Pour Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat engagé contre les paradis fiscaux, le pays seul restera impuissant. Il suggère une coopération internationale pour mieux lutter. En France, la fraude fiscale représenterait des dizaines de milliards d'euros par an.