La France va demander la transmission des fichiers des "Panama Papers"

La France continue de réagir aux révélations des "Panama Papers". Le gouvernement souhaite accéder aux fichiers afin de donner les suites juridiques nécessaires à la révélation des montages offshore qui concerneraient notamment des personnalités françaises. 

"La France va, en application des conventions fiscales qui la lie à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier 'Panama Papers', comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", ont déclaré dans un communiqué, lundi 4 avril, le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat au Budget.

Appliquer des pénalités

"Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d'outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de sociétés écrans permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France", ajoutent les ministères.

La justice pénale pourra être saisie, dans le même temps, d'affaires de blanchiment de fraude fiscale, indique le communiqué. "Toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires", a déclaré de son côté François Hollande lors de la visite d'une entreprise à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Une centaine de rédactions dans le monde, dont, en France, les rédactions de "Cash investigation" et du Monde, ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives d'un cabinet panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015. Ces documents révèlent que des chefs d'Etat, des personnalités du sport et de la culture ont eu recours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.