Les coupures d'eau pourraient redevenir légales
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Un député vient de faire voter un amendement qui autorise les coupures d'eau pour les mauvais payeurs. Le point avec France 3.
Officiellement, les coupures d'eau sont interdites depuis 2013, mais elles se sont poursuivies dans une certaine confusion juridique. Pour clarifier la loi, un député UMP, Christian Cambon, a fait voter un amendement qui autorise de nouveau les coupures en cas de mauvaise foi du client. "Par respect pour les 96 ou 97% des Français qui paient leur facture d'eau. Il n'est pas normal que des gens qui peuvent payer, qui sont de mauvaise foi n'aient pas, au final, de sanctions", argumente-t-il au micro de France 3.
Approuvé par la ministre de l'Ecologie
L'amendement était réclamé par les gestionnaires d'eau en France. "Pour vous donner un exemple, il y a 9 fois plus d'impayés en Angleterre sur l'eau qu'il y en a sur l'énergie, tout simplement parce qu'on ne peut pas couper l'eau et on peut couper l'énergie", commente l'un d'eux. En France les impayés ne représentent que 0,7% des factures d'eau. Selon les associations, les gestionnaires préfèrent couper l'eau plutôt que d'accepter un échelonnement des paiements. Ségolène Royal soutient le retour de ces coupures, mais assure que le dispositif protégera les foyers les plus vulnérables.
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