L'Assurance-maladie émet de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité

La fusion n'aurait qu'un effet minime dans la lutte contre la fraude, estime l'Assurance-maladie. Cette dernière a émis de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le gouvernement, selon un rapport officiel publié jeudi 1er juin. Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, comportant notamment ce projet.

Le gouvernement doit lancer d'ici début juillet une mission de préfiguration, afin de "travailler à la mise en œuvre juridique et technique" de cette fusion. Mais un courrier de l'Assurance-maladie datant du 3 avril, qui figure dans un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) publié jeudi, montre que celle-ci n'est pas favorable au projet, estimant qu'il ne parait répondre "à aucun besoin".

"La plus-value reste entièrement à démontrer"

La "plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer", puisque "les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes", écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Par ailleurs, le projet pourrait "fragiliser" le déploiement de l'application carte Vitale sur les smartphones, qui pourra remplacer, pour ceux qui le souhaitent, la petite carte verte, estime-t-il.

Le rapport de l'Igas et de l'IGF lui-même porte un regard plus positif, estimant notamment que la fusion pourrait résoudre des "difficultés récurrentes" sur le rattachement des enfants mineurs, et recommande une étude détaillée de faisabilité technique et d'opportunité du projet. La fusion carte Vitale-carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité, où une personne utilise la carte d'une autre. Mais cette fraude à l'identité est "résiduelle en nombre de cas détectés (...) et en montant", rappelle le rapport.