Entreprises : les enjeux du droit au repentir

Alors que Bercy s'apprête à créer un droit au repentir pour les entreprises, Jean-Paul Chapel fait le point sur les enjeux de cette mesure.

France 2

En plus du droit à se tromper, les entreprises qui ont fraudé pourront se faire régulariser. C'est le droit au repentir voulu par Bercy. "L'enjeu est de s'attaquer à la fraude fiscale des entreprises qui est environ deux fois plus importante que celle des particuliers", détaille le journaliste Jean-Paul Chapel sur le plateau du 20 Heures. "Elle est estimée entre 38 et 51 milliards d'euros par an", ajoute-t-il en précisant qu'il s'agit d'une fourchette.

8 milliards d'euros de redressements fiscaux

Le chiffre de la fraude avancé ne tient pas compte de l'optimisation fiscale qui est légale. "L'essentiel de la fraude concerne l'impôt sur les sociétés, entre 23 et 32 milliards d'euros. Le reste, c'est la fraude à la TVA que les entreprises doivent collecter et reverser à l'État. Elle est estimée entre 15 et 19 milliards", précise le journaliste économique. Pour l'instant, la fraude détectée qui donne lieu à des redressements fiscaux s'élève seulement à 8 milliards d'euros pour les entreprises. Avec ce nouveau système de régularisation, l'État espère en récupérer un peu plus.

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