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Le parquet national financier veut renvoyer la banque HSBC devant la justice

La banque HSBC est accusée d'avoir incité certains clients à dissimuler de l'argent au fisc français. Le parquet national financier demande le renvoi de l'établissement et de sa filiale suisse devant la justice.

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Radio France
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Un bâtiment de la banque HSBC à Genève (Suisse), le 9 février 2015. (PIERRE ALBOUY / REUTERS)

Le parquet national financier (PNF) souhaite le renvoi devant un tribunal correctionnel de la banque britannique HSBC, l'une des plus importantes en terme de bénéfices, et de sa filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse. 

Selon une information de France Inter, les deux établissements sont soupçonnés d'avoir démarché de manière illicite des milliers de clients français et de les avoir ensuite aidés à dissimuler au moins 1,6 milliard d'euros aux impôts français.

La banque HSBC dit prendre acte des conclusions du procureur national financier et fait savoir qu'elle continuera à se défendre fermement. Les juges d'instruction doivent maintenant décider de suivre ou non les réquisitions du parquet national financier.

S'ils donnent leur aval, l'établissement comparaîtra devant le tribunal de Paris pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale". Il risque une amende de 800 millions d'euros. Le PNF réclame aussi le renvoi de deux anciens cadres de la filiale suisse, dont l'ancien patron Peter Braunwalder. Les faits sont qualifiés de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale.

HSBC apparaît dans les révélations de SwissLeaks et des Panama Papers

Le scandale avait éclaté en 2008, avec la révélation de données informatiques organisée par un informaticien, Hervé Falciani. La justice suisse l'avait condamné par contumace à cinq ans de prison pour espionnage économique.

Il avait ensuite pris une ampleur mondiale en 2015, suite aux révélations du SwissLeaks, une série de révélations qui accusait  la banque d'avoir fait transiter des milliards d'euros sur des comptes suisses. HSBC avait alors été mise en examen. Une caution d'un milliard lui avait été demandée, ramenée ensuite à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

HSBC faisait aussi partie des banques citées dans l'affaire des Panama Papers, au début de l'année 2016.

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