Le parquet financier demande un procès pour la filiale suisse d'HSBC

Il a requis le renvoi en correctionnelle d'HSBC Private Bank Suisse, notamment pour blanchiment de fraude fiscale.

La banque HSBC, à Genève (Suisse), le 18 février 2015.
La banque HSBC, à Genève (Suisse), le 18 février 2015. (PIERRE ALBOUY / REUTERS)

Le parquet national financier (PNF) est aux trousses de la filiale suisse d'HSBC. Il a requis le renvoi en correctionnelle d'HSBC Private Bank (HSBC PB) Suisse, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, rapporte Le Monde vendredi 13 mars.

Selon une source proche du dossier à l'AFP, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de plaider-coupable, la banque ayant refusé de s'acquitter de l'amende envisagée. Cette source a refusé d'en préciser le montant. Sollicité sur ce point, le PNF s'est refusé à tout commentaire.

Démarchage illicite

Après d'éventuelles observations d'HSBC PB, les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007.

HSBC PB est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartenaient au passé. Selon Le Monde, qui a initié SwissLeaks, une opération de révélations faites par un réseau mondial de journaux, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.