: Info franceinfo Pas de procès mais une amende de 300 millions d'euros pour HSBC : la procureure du Parquet national financier justifie sa décision
Eliane Houlette, la procureure du Parquet national financier, a expliqué, vendredi sur franceinfo, que "si on était allé au procès", l'amende de 300 millions d'euros infligée à HSBC aurait été "infiniment inférieure".
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La procureure du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, a justifié, vendredi 17 novembre, en exclusivité à la cellule Investigation de Radio France, sa décision d'infliger à HSBC Private Bank, filiale du groupe, une amende de 300 millions d'euros, en échange de quoi il n’y aura pas de procès pour "blanchiment de fraude fiscale". C’était une première en France. Le PNF a ainsi mis en application ce qu’on appelle une "convention judiciaire d’intérêt public". Une nouvelle disposition prévue dans la loi Sapin 2.
Certaines voix se sont émues d’une telle sanction, regrettant un procès qui aurait pu rapporter plus aux caisses de l’État. La procureure du PNF assure que "si les jugements qui étaient prononcés étaient plus exemplaires, peut-être que cette 'convention judiciaire d'intérêt publique' n'aurait jamais été instituée par la loi. C'est aussi le constat d'une inefficacité du système", a poursuivi la procureure, Eliane Houlette.
300 millions, c'est plus que la totalité des amendes correctionnelles qui ont été prononcées en France en 2015
Eliane Houlette
procureure du PNFà la cellule Investigation de Radio France
Un procès n'aurait pas permis de récolter une telle somme : "En 2015, la totalité des amendes correctionnelles en France, c'est 227 millions d'euros. Là, pour une amende, nous obtenons 300 millions d'euros", insiste Eliane Houlette, avant de poursuivre : "Et j'ai pu lire qu'on était très en-deçà des amendes prononcées aux Etats-Unis. C'est faux. HSBC, pour les mêmes faits, aux Etats-Unis a été condamnée à 13 millions de dollars. En Allemagne, pour les mêmes faits, elle a été condamnée à 12 millions d'euros."
La procureure du Parquet national financier est persuadée que "si on était allé au procès", l'amende aurait été "infiniment inférieure". Eliane Houlette, procureure du PNF, qui s’exprime très rarement, sera l’invitée de Secrets d’info samedi, à 13h20, sur France Inter.
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