La banque HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

Le géant bancaire bénéficie d'une convention judiciaire d'intérêt public, une nouvelle procédure en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende avec la justice pour éviter un procès.

Le logo du groupe bancaire HSBC Private Bank, le 21 septembre 2006, à Genève en Suisse.
Le logo du groupe bancaire HSBC Private Bank, le 21 septembre 2006, à Genève en Suisse. (FABRICE COFFRINI / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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HSBC Private Bank a préféré passer à la caisse. La filiale suisse du géant bancaire britannique s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale", a annoncé mardi 14 novembre le parquet national financier (PNF). L'accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

Une amende versée au budget de l'Etat

De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu, selon le PNF et le groupe. Avec la signature de cette convention, "la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", souligne-t-il dans un communiqué. Ces 300 millions d'euros, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'Etat français.

HSBC Private Bank avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.