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L'Allemagne transmet 42 540 coordonnées bancaires de Français soupçonnés de fraude fiscale

L'Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis à 19 pays européens des fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.

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France Télévisions
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L'Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé, le 5 août 2016, avoir transmis à 19 pays européens les coordonnées bancaires de 160 000 personnes soupçonnées de fraude fiscale. (JAAP ARRIENS / NURPHOTO / AFP)

Le pactole pour Bercy ? L'Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé, vendredi 5 août, avoir transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale. Plus de 50 000 de ces coordonnées concernent l'Allemagne, 49 022 concernent des Belges et 42 540 des Français, selon un communiqué du ministère des Finances régional. Il précise que ces données proviennent d'un disque dur envoyé anonymement à l'autorité fiscale régionale.

"La justice fiscale ne doit pas s'arrêter à la frontière, explique le ministre des Finances régional, Norbert Walter-Borjans. Nous saisissons chaque opportunité de collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens."

Par ailleurs, la France a transmis aux autorités de cet Etat allemand des données concernant des fondations et sociétés établies en Suisse. Ces informations sont "complémentaires" à celles révélées par le lanceur d'alerte franco-italien Hervé Falciani, à l'origine des "Swissleaks" concernant sept pays. Dans cette série de révélations publiées par un réseau mondial de journaux, la banque HSBC a été accusée d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays (dont 8 993 évadés fiscaux français). 

Une "grande banque européenne" complice ?

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie dispose d'un troisième fichier contenant des documents internes d'une "grande banque européenne". Ceux-ci pourraient donner aux autorités fiscales européennes des "indices sur une possible complicité de fraude fiscale", selon l'Etat régional, qui n'identifie pas l'institution bancaire en question.

Le partage de ces données à travers l'Europe, initié par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, est aussi un message aux fraudeurs, affirme Norbert Walter-Borjans : "De plus en plus de cachettes pour leur argent sont mises au jour. Partout dans le monde, le risque d'être découvert augmente."

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'est déjà fait connaître par le passé en matière de lutte contre la fraude fiscale : en novembre 2015, les autorités régionales avaient transmis à la Grèce des données sur des fraudeurs. L'Etat a aussi déjà acheté plusieurs CD ou clés USB contenant des informations bancaires de personnes soupçonnées de fraude, une méthode qui avait soulevé la polémique en Allemagne.

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