Fraude fiscale : la banque HSBC annonce sa mise en examen en France dans l'affaire SwissLeaks

En février, un consortium de journaux avait montré comment l'établissement bancaire avait aidé jusqu'en 2007 certain de ses clients à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Un logo de la banque HSBC à Paris, le 24 mars 2010.
Un logo de la banque HSBC à Paris, le 24 mars 2010. (LOIC VENANCE / AFP)

Les révélations SwissLeaks poursuivent HSBC. La banque britannique annonce, jeudi 9 avril, sa mise en examen en France, dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

En février, un consortium de journaux s'était appuyé sur la base de données volées en 2007 par l'informaticien Hervé Falciani pour montrer comment l'établissement bancaire avait aidé certain de ses clients à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Le groupe entend faire appel

Les magistrats chargés du dossier ont assorti la mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise la banque dans un bref communiqué. La somme correspondrait à environ la moitié des fonds qui auraient fait l'objet d'un blanchiment, assure une source proche du dossier à Reuters. "HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive", juge pour sa part le groupe, qui entend faire appel.

Cette caution, dont le principe est de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès, rappelle celle, record, de 1,1 milliard d'euros imposée par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.