Cet article date de plus de dix ans.

Vidéo Choc de simplification : le gouvernement attend 11 milliards d’euros d’économie

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
VIDEO. Choc de simplification : le gouvernement attend 11 milliards d’euros d’économie (France 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

François Hollande a annoncé jeudi 30 octobre 2014 de nouvelles mesures dans le cadre du "choc de simplification". Elles devraient permettre 11 milliards d’économie. Déchiffrage avec Jean-Paul Chapel sur le plateau de France 2.

"Le gouvernement supprime des normes mais en rajoute d’un autre côté", explique Jean-Paul Chapel. Par exemple, un dossier déposé chez le notaire passe de 20 à 200 pages. Avec la loi logement, si une personne souhaite vendre un appartement dans une copropriété, il lui faudra fournir tout l’historique de l’immeuble : le règlement de copropriété ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales.

Une réforme qui complique ?

Dans le cadre de la réforme sur les retraites, le travail pénible permet de s’arrêter plus tôt. L’employeur devra déterminer si le corps est fléchi à plus de 45 degrés par rapport au bassin. Enfin, dans le cadre de la loi Hamon, il y aura de nouvelles contraintes pour un chef d’entreprise qui veut vendre sa société. Il devra informer au minimum deux mois à l’avance et les obligations et procédures sont détaillées dans un manuel de 6 pages publié par le ministère de l’Economie. "Ne sommes-nous pas en train de compliquer au lieu de simplifier ?", se demande le journaliste de France 2. "Le bilan semble néanmoins positif et le gouvernement envisage de simplifier ces trois lois" ajoute-t-il.

les mots-clés associés à cet article

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.