Cet article date de plus de sept ans.

Vidéo Choc de simplification : "faciliter les rapports entre entreprises et pouvoirs publics"

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 1 min.
Francetv info
Article rédigé par
France Télévisions

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres doit permettre d'alléger les contraintes administratives sous lesquelles croulent de nombreux chefs d'entreprise.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté, mercredi 4 septembre en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour "simplifier la vie des entreprises", comme promis par François Hollande. C'est sur la base d'un rapport du député PS Thierry Mandon, remis en juillet, mais aussi des travaux des différents comités interministériels de modernisation de l'action publique, que quatre grands ensembles de mesures de ce "choc de simplification" ont été décidées pour 2013-2015.

Allègement d'obligations pesant sur les entreprises, limitation du nombre de documents à transmettre à l'administration... Autant de façons de "faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics", avec par exemple le développement de la facturation électronique ou la sécurisation du très haut débit. Enfin, certains secteurs spécifiques feront l'objet d'une série de mesures de simplification, comme l'accès au capital des sociétés d'expertise-comptable.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.