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Travail du dimanche : des compensations salariales prévues dans toutes les entreprises de commerce

C'est l'une des annonces phares du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, présenté mercredi matin.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 10/12/2014 12:04 Mis à jour le 11/12/2014 11:07

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Un homme brandit une pancarte lors d'une manifestation contre le travail dominical, le 1er novembre 2009, devant un supermarché de Podensac (Gironde).  (PIERRE ANDRIEU / AFP) — Un homme brandit une pancarte lors d'une manifestation contre le travail dominical, le 1er novembre 2009, devant un supermarché de Podensac (Gironde). (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Le gouvernement assouplit tout en encadrant davantage le travail du dimanche. Le projet de loi Macron, présenté mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, prévoit que le travail dominical devra donner lieu à une compensation salariale pour toutes les entreprises du secteur du commerce, y compris les petites.

Travail du dimanche : Macron veut "des règles de compensation claires, justes et systématiques"

Ce sera aussi le cas dans les 600 zones touristiques actuelles, où la compensation n'était jusqu'à présent pas obligatoire. Les détails de cette compensation devront être précisés dans des accords entre partenaires sociaux dans un délai de trois ans.

Le texte consacre par ailleurs l'extension du travail le dimanche : les maires pourront permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le projet de loi veut également créer des "zones touristiques internationales", où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l'année.