Licenciements dans un supermarché Cora : le ministère du Travail a diligenté l'inspection du travail

Une employée a été congédiée pour avoir refusé de travailler le dimanche alors que cette éventualité ne figurait pas dans son contrat, selon les syndicats. Des inspecteurs ont réalisé "une analyse juridique" de la situation au sein de l'entreprise.

Le magasin Cora de Saint-Malo, dans la zone commerciale de de Saint-Jouan-des-Guérets.
Le magasin Cora de Saint-Malo, dans la zone commerciale de de Saint-Jouan-des-Guérets. (GOOGLE STREET VIEW)

Le ministère du Travail a demandé à l'inspection du travail de procéder à "l'analyse juridique" du licenciement de deux salariés du supermarché Cora près de Saint-Malo (Ile-et-Vilaine), mercredi 22 mai. Ces deux femmes ont été licenciées pour faute grave après avoir refusé de travailler le dimanche, expliquent les syndicats. L'inspection s'est déroulée dans la journée au sein de l'entreprise.

"La situation du magasin Cora est celle d'un établissement à prédominance alimentaire qui peut ouvrir de plein droit le dimanche jusqu'à 13 heures sans autorisation", explique le ministère, rappelant que ce régime dérogatoire date de 1906 et n'a pas été modifié "ni par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ni par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, dites ordonnances Pénicaud".

La question doit être tranchée par les prud'hommes

L'établissement peut donc ouvrir le dimanche matin. Mais "la question de savoir si la salariée est tenue de venir travailler le dimanche dépend juridiquement des clauses de son contrat de travail", ajoute le ministère. L'inspection du travail a donc réalisé une analyse de la situation. En cas de litige, "il appartiendra à la justice du travail, le conseil de prud'hommes, de se prononcer".

L'une des salariés a été licenciée pour "insubordination" le 26 avril pour avoir refusé de travailler le dimanche matin, selon un courrier de licenciement. Selon elle, un de ses collègues qui avait huit ans d'ancienneté a également été licencié pour le même motif.