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Bricorama condamné à 500 000 euros d'amende pour avoir ouvert ses magasins le dimanche

La Cour d'appel de Versailles a donné raison à Force ouvrière. Le syndicat reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une interdiction d'ouverture le dimanche, prononcée en janvier 2012.

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Un magasin Bricorama à Lille (Nord), le 31 octobre 2012. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le syndicat Force ouvrière, à l'origine de la procédure, réclamait 37,7 millions d'euros. La Cour d'appel de Versailles a finalement condamné Bricorama à 500 000 euros d'astreinte, jeudi 12 février, pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche, annonce l'avocat de l'enseigne de bricolage.

"C'est une sanction lourde et injuste pour Bricorama, qui [a un impact sur] l'entreprise et ses salariés, déplore Me Frédéric Naquet. On s'attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage." 

L'ouverture pourtant autorisée par décret depuis mars 2014

Force ouvrière reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une interdiction d'ouverture le dimanche prononcée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise). La somme demandée initialement correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012.

Cette décision, qui fait suite à un appel d'une décision rendue fin 2012 et qui déboutait FO, intervient en plein débat parlementaire sur la loi Macron. Cette dernière prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanches par an pour l'ensemble des commerces de détail. 

Depuis mars 2014, le gouvernement a autorisé par décret les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, créant ainsi une nouvelle dérogation provisoire à la loi sur le travail dominical.

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