Taxe retoquée : l'État doit rembourser 10 milliards d'euros
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L'État va devoir reverser 10 milliards d'euros aux grandes entreprises. C'est le remboursement de la taxe de 3% créée sous François Hollande et invalidée par le Conseil constitutionnel.
L'État va devoir mettre la main au portefeuille : 10 milliards d'euros doivent être rapidement trouvés pour rembourser les grandes entreprises du pays. En cause : l'invalidité par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes, mise en place par François Hollande en 2012. Ce 18 octobre, à la fin du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement tire un boulet rouge sur le précédent quinquennat. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a-t-il attaqué.
La gauche assume son ancien dispositif
Le gouvernement a déjà anticipé en partie ce remboursement : 0,3 milliard d'euros en 2018, puis 1,8 milliard d'euros chaque année jusqu'en 2021. Au total, 5,7 milliards d'euros en quatre ans, insuffisant pour rembourser toutes les entreprises. À l'Assemblée nationale, la gauche assume son ancien dispositif. Pour la droite, l'actuel gouvernement a sa part de responsabilité.
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