Sécurité routière : les employeurs sommés de dénoncer leurs salariés
Les patrons seront désormais obligés de dénoncer leurs salariés coupables d'infractions au Code de la route lors de déplacements avec des véhicules professionnels. La mesure a été votée ce mercredi 12 octobre à l'Assemblée nationale.
Chaque année, deux millions de points de permis qui auraient dû être retirés ne le sont pas. Les radars flashent en effet régulièrement des véhicules de sociétés dont les patrons se gardent bien de dénoncer les conducteurs. À partir du 1er janvier 2017, l'entreprise pourrait risquer jusqu'à 1 875 euros d'amende pour non-dénonciation. La mesure a été votée ce mercredi 12 octobre à l'Assemblée nationale.
La route, première cause de mortalité au travail
Pour justifier cette obligation de dénonciation, le gouvernement rappelle que 55% des accidents du travail sont causés par des accidents de la route. Mais pour la confédération des PME, cette mesure pourrait dégrader le climat social en entreprise. En France, 20 grands groupes, comme Total ou Axa, dénoncent déjà leurs salariés. Avec 483 décès en 2015, la route demeure la première cause de mortalité au travail.
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