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Le "patriotisme économique" d'Arnaud Montebourg est-il utile ?

Le ministre de l'Economie a signé un décret qui pourrait permettre à l'Etat de bloquer le rachat d'Alstom par un groupe étranger. Efficace ?

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Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, assiste à une conférence sur la "nouvelle France industrielle" à l'Elysée, le 7 mai 2014. (CHRISTIAN HARTMANN / AFP)

Il ne veut plus "laisser faire". Pour peser dans le rachat de l'industriel Alstom, convoité par l'américain General Electric, Arnaud Montebourg dégaine une nouvelle arme : un décret, paru jeudi 15 mai au Journal officiel, pourrait désormais permettre à l'Etat de bloquer les velléités étrangères autour du géant français.

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique, justifie le ministre de l'Economie dans Le Monde. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent." Arnaud Montebourg assure que le gouvernement peut "désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties".

Un classique, rappellent Les Echos. Alstom, Société générale, Arcelor, Yoplait... depuis le début des années 2000, l'exécutif a déjà invoqué à plusieurs reprises cette notion de "patriotisme" pour peser sur l'avenir des grands groupes français. La nouvelle initiative d'Arnaud Montebourg est-elle vraiment bien utile ?

Non, parce que c'est surtout de la communication

"Les gens qui connaissent bien la France savent qu'Arnaud Montebourg fait du théâtre", assure à francetv info Augustin Landier, chercheur à l'Institut d'économie industrielle de l'université de Toulouse. Le ministre ne fait en réalité qu'étendre un dispositif déjà existant. Fin 2005, après des rumeurs d'OPA de l'américain Pepsico sur Danone, Dominique de Villepin avait signé un décret pour mettre en place un mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers.

Concrètement, les investisseurs hors UE doivent obtenir l'autorisation du ministère de l'Economie pour détenir plus de 33,33% du capital de certaines sociétés. C'est le cas dans des secteurs dit sensibles, comme le commerce d'armes ou de munitions. Avec son décret, Arnaud Montebourg ajoute notamment à cette liste les transports ou l'énergie : pile ce qu'il fallait pour le cas Alstom.

"Au fond, l'Etat met rarement à exécution ce genre de menaces", explique Augustin Landier. "Les cas de refus sont assez rares, confirme à francetv info Pascal Dupeyrat, fondateur d'un cabinet de conseil en investissements stratégiques. Le ministère a plutôt tendance à poser des conditions, en demandant par exemple de sortir une entité du rachat si elle revêt une importance vitale, stratégique."

Oui, parce que les autres le font déjà

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une mesure "en droite ligne de la philosophie" d'Arnaud Montebourg, à savoir "dirigisme, interventionnisme, négation de la réalité économique". La Commission européenne a, quant à elle, mis en garde la France contre toute dérive "protectionniste".

"On ne peut pas parler de protectionnisme", répond Pascal Dupeyrat, qui évoque une simple "mise à niveau" par rapport aux autres puissances économiques. "Des dispositifs comparables existent ailleurs", explique à francetv info Sarah Guillou, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Aux Etats-Unis par exemple, une législation permet à l'exécutif de contrôler l'acquisition d'une société américaine quand "la sécurité nationale" et les "infrastructures cruciales" entrent en ligne de compte. Une notion sujette à interprétation. "Cela leur permet de superviser tout investissement qui aurait vocation par exemple à racheter des réseaux électriques ou des fournisseurs d'eau", explique Pascal Dupeyrat. En septembre 2012, Barack Obama a ainsi bloqué l'achat par des entreprises chinoises de fermes éoliennes, au motif qu'elles étaient situées près d'une base militaire américaine.

Non, parce que cela risque de faire fuir les investisseurs

"Le danger, c'est que l'on décourage les investisseurs, alerte Augustin Landier. Qu'ils pensent que la France est un pays où l'on fait des décrets sur-mesure, que l'on peut sortir de son chapeau du jour au lendemain." D'après lui, dissuader les étrangers reviendrait à "se tirer une balle dans le pied", car leurs investissements sont créateurs d'emplois dans l'Hexagone, explique-t-il.

Mais tous les spécialistes ne partagent pas son inquiétude. "Les investisseurs seront peut-être plus prudents, concède Sarah Guillou. Mais ce décret n'est pas le seul élément qui interviendra dans leur décision d'investissement".

Oui, parce que cela aidera le gouvernement à négocier

Avec ce décret, Arnaud Montebourg s'offre "un levier réglementaire" pour intervenir dans d'importants dossiers économiques, explique Sarah Guillou. Autrement dit, les négociations engagées par l'exécutif pourront désormais s'appuyer sur le décret : "Le signal est plus clair, plus transparent à l'égard des investisseurs étrangers."

"On arrête de tourner autour du pot, estime Pascal Dupeyrat. Les investisseurs ne seront plus dans une logique de guichet avec les pouvoirs publics : ils ne devront pas se contenter de décider dans leur coin et de déposer un dossier. Il faudra, bien en amont de l'opération, anticiper ce que sera la position de l'Etat."

Non, parce que cela ne garantira pas les emplois

La liberté d'investissement reste la norme en Europe, a rappelé Bruxelles après l'annonce du décret. La possibilité de protéger "les intérêts essentiels stratégiques" des Etats membres existe, précise la Commission, mais uniquement quand il s'agit de "sécurité ou d'ordre public".

Protéger les intérêts, pas forcément les emplois. "L'industrie automobile par exemple est stratégique en terme d'emplois, mais pas au titre de la sécurité nationale, décrypte Pascal Dupeyrat. Les Français ne doivent donc pas s'attendre à ce que le dispositif permette de préserver les emplois. Ce n'est pas le propos."

D'ailleurs, Arnaud Montebourg n'évoque pas cette question dans son entretien au Monde (article payant). Pour justifier son décret, le ministre préfère vanter la "reconquête" de la "puissance" française et, dans le dossier Alstom, la nécessité de "l'indépendance énergétique". Sans évoquer le sort des salariés.

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