: Enquête franceinfo Guerre économique : comment la justice américaine cible les entreprises étrangères

Alcatel, Alstom, Technip, Total, la Société Générale ou encore BNP Paribas, toutes ces entreprises françaises se sont retrouvées poursuivies par la justice américaine pour des affaires de corruption ou de contournement d’embargos ces dernières années. 

La France n'est pas la seule concernée. Ces dernières années, plus de 20 milliards de dollars d’amende ont été infligés par la justice américaine à des entreprises européennes.

Une guerre économique souterraine

Ces entreprises ont été poursuivies sur la base de "l’extraterritorialité du droit américain" : des lois qui permettent de poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger, à condition qu’elles aient un lien avec les États-Unis. Sauf que ce lien est extrêmement large puisqu’il suffit que les entreprises effectuent une transaction en dollars ou qu’elles utilisent une technologie américaine pour que des poursuites puissent être engagées. 

Il suffit d’utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain pour vous retrouver sous le coup de la loi américaine.

Hervé Juvin, économiste

à franceinfo

L'intérêt des Américains est d’écarter des concurrents et de garder l’avantage, notamment face aux Chinois, dans ce qu’on pourrait appeler "la nouvelle guerre économique" : "C'est une stratégie délibérée des États-Unis de mettre en réseau l'ensemble de leurs agences de renseignement et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents", estime l’ancien député Les Républicains Pierre Lellouche qui a présidé, en 2016, une mission d’information parlementaire sur le sujet. "Cette guerre économique est habillée par les meilleures intentions du monde", poursuit-il.

"Les Américains peuvent utiliser l’arme anticorruption s’ils veulent empêcher qu’un concurrent ne se vende aux Russes ou aux Chinois, estime de son côté l'économiste Hervé Juvin. C’est notamment le cas d’Alstom : il ne fallait pas, aux yeux des Américains, qu’Alstom établisse un partenariat et un transfert de technologie avec les Chinois."

Le cas Alstom 

L’affaire Alstom constitue un exemple emblématique de cette stratégie américaine. Le 22 décembre 2014, l’entreprise française est condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 772 millions de dollars, pour des faits de corruption. Dans la foulée, Alstom est rachetée par l’américain General Electric, au nez et à la barbe de l’Etat français.

L’histoire commence en 2011, lorsque les Américains s’intéressent à des pots-de-vin versés par Alstom, en Indonésie. En élargissant leur enquête, ils découvrent un système de corruption généralisé au sein de l’entreprise. En 2013, ils arrêtent l’un des cadres de l’entreprise et mettent la pression sur Alstom. Finalement, Alstom décide de plaider coupable et conclut un accord avec la justice américaine.

Le 11 mars 2015, le PDG d'Alstom assurait, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait aucun lien de cause à effet entre la vente et cette affaire de corruption. "Les autorités américaines n'ont été informées de l'existence de ce projet qu'au même moment que vous. Renoncez à ce fantasme de la mainmise des autorités judiciaires américaines nous concernant : il n'y a eu ni complot, ni collusion, ni quoi que ce soit", déclarait Patrick Kron.

Renoncez à ce fantasme de la mainmise des autorités judiciaires américaines nous concernant.

Patrick Kron, PDG d'Alstom en 2015

à l'Assemblée nationale

Cette version des faits est contestée par de nombreux observateurs avisés du dossier comme le journaliste Jean-Michel Quatrepoint, auteur d’une contre-enquête sur cette affaire. La preuve, selon lui, "c’est que Patrick Kron et son directeur juridique ont pu se rendre à deux reprises aux États-Unis, sans être inquiétés, pour négocier le détail de cette vente."  

Ce qui accrédite cette thèse, c’est la coïncidence des dates : la justice américaine prononce l’amende contre Alstom trois jours après l’assemblée générale des actionnaires qui valide la reprise d’Alstom par General Electric, et accorde au passage, un bonus de 4 millions d’euros à Patrick Kron. Par ailleurs, le groupe américain avait Alstom dans son viseur depuis un bon moment. "Tout était fait pour informer les autorités américaines de ces comportements et, le cas échéant, pouvoir racheter certaines divisions si l’opportunité se présentait", a témoigné sur franceinfo, Pierre Laporte, un ancien cadre d'Alstom et de General Electric.

Des entreprises françaises tétanisées

Autre cause de sanctions américaines : le non-respect des embargos. Ici, les procédures ne sont pas toujours dénuées d’arrières pensées géopolitiques. Ainsi, BNP-Paribas a été condamnée à 9 milliards de dollars d’amende en 2014, pour ne pas avoir respecté les embargos avec Cuba et l’Iran. "Nous avons payé pour des sanctions que nous ne reconnaissions pas, fulmine Pierre Lellouche. Or, depuis le paiement de cette amende, les Américains se sont rapprochés de Cuba et ils ont levé les sanctions contre le Soudan ! Ils devraient nous rembourser ces 9 milliards."

Ça montre que quand les Américains ont décidé de sanctionner un pays, tous les autres doivent s’aligner.

Pierre Lellouche, ex-député LR

à franceinfo

Autre exemple : malgré un accord politique conclu avec les États-Unis, les entreprises européennes n’osent toujours pas investir en Iran. "Les entreprises françaises sont tétanisées alors qu’officiellement l’embargo est levé", constate l’ancienne députée PS Karine Berger, rapporteure de la mission parlementaire sur l’extraterritorialité du droit américain

Côté américain, on estime toutes ces critiques outrancières. "Il n’y a pas de guerre contre l’Europe ou contre qui que ce soit", répond l’avocat américain Joseph Smallhoover du cabinet Bryan Cave, également représentant du parti démocrate en France.  

Il n’y a pas de complot. Les États-Unis ne font que défendre leurs intérêts.

Joseph Smallhoover, représentant du parti démocrate américain en France

à franceinfo

Pourtant, les entreprises qui se retrouvent dans les radars américains sont quasiment obligées de coopérer, sous peine de ne plus travailler avec les États-Unis et de perdre, par exemple, leur licence bancaire.

Une très chère "mise en conformité"

Une fois qu'elles acceptent de plaider coupable afin d’éviter un procès, elles doivent se mettre en conformité avec les standards de la réglementation américaine. "La conformité peut coûter plusieurs fois l’amende", assure Hervé Juvin qui raconte qu'un grand industriel européen lui a dit avoir payé "plus de 2 milliards d’euros."

"C’est l’entreprise qui mène l’enquête et cherche elle-même les preuves de sa propre culpabilité, résume l’avocat Pierre Servan-Schreiber, coauteur du livre Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée (PUF, 2013). Le montant de l’amende, lui, est négocié avec le Département américain de la justice (DOJ).

Ensuite, l’entreprise est généralement placée sous surveillance. C’est ce qu’on appelle la phase de "monitoring" : un expert au service de la justice américaine est désigné pour trois ans afin de surveiller la bonne marche de l’entreprise et vérifier qu’elle remplisse toutes ses obligations de conformité. "Il doit faire un rapport chaque année au ministère de la Justice américain", explique l’ancienne déléguée interministérielle à l’Intelligence économique, Claude Revel.

Or, comme je l’ai constaté, ce rapport peut contenir des informations confidentielles.

Claude Revel, ex-déléguée interministérielle à l'Intelligence économique

à franceinfo

L’avocat Laurent Cohen-Tanugi a été moniteur chez Alcatel. Il refuse de parler d'espionnage consenti et assure qu'"il n'y avait aucune donnée stratégique" dans ses rapports qui étaient "revus et approuvés par les autorités françaises". Selon lui, "il s’agit de bonnes pratiques internationales, si l’on veut lutter contre la corruption".

Cette traque internationalisée de la corruption est devenue, en réalité, un marché juteux pour les cabinets d’affaires anglo-saxons et l’administration américaine. "L’argent des amendes finance le personnel de toutes les administrations mobilisées dans cette lutte anticorruption, décrypte le journaliste Jean-Michel Quatrepoint. Ce personnel est motivé, car plus l’amende est importante, plus il encaisse de l’argent. C'est le système des chasseurs de primes !"

Une indépendance en question

L'affaire Alstom pose de vraies questions d’indépendance car c'est une entreprise stratégique, dans la filière nucléaire notamment. "La vente d’Alstom à General Electric nous prive d’autonomie stratégique sur deux points essentiels : les turbines pour les sous-marins nucléaires, les navires de surface, le porte-avion Charles de Gaulle, ainsi que sur les centrales nucléaires civiles", explique le directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, Éric Denécé, qui a enquêté sur cette affaire.

Pour Alstom, il y a eu une vraie trahison des élites françaises.

Éric Denécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement

à franceinfo

Une commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle de l’État a décidé de reprendre tout le fil de cette affaire. Le 13 décembre 2017, l’ancien ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg a témoigné devant cette commission.  "Rétrospectivement, j’ai beaucoup mieux compris dans quelle situation se trouvait monsieur Kron, a déclaré Arnaud Montebourg. Il n’y avait aucune discussion possible. Je crois que monsieur Kron était en situation de pression judiciaire de la part d’un État. Je rappelle que monsieur Kron est venu me voir, et m’a dit : 'Si vous n’acceptez pas l’accord avec General Electric, je vous fais tout de suite un plan social de 5 000 personnes !'."

General Electric avait promis la création de 1 000 emplois en France d’ici 2018. Pour l’instant, le groupe américain annonce des suppressions d’emplois en Europe et 345 postes sont menacés sur le site de Grenoble. Quant à la branche transport d’Alstom, elle vient de fusionner avec l’allemand Siemens.

Concernant le volet judiciaire, si les hauts dirigeants n’ont plus de souci à se faire, le responsable d’Alstom, arrêté en 2014 pendant 14 mois, Frédéric Pierucci, a, de nouveau, été incarcéré, en septembre dernier, pour 12 mois. Ses proches demandent qu’il soit transféré sur le sol français. Le député LR Olivier Marleix qui préside la commission d’enquête sur la politique industrielle de l’État vient d’écrire, en ce sens, au président de la République.

Airbus, Areva, Lafarge... À qui le tour ?

En France, parmi les prochaines entreprises susceptibles d’être inquiétées par la justice américaine, on peut d’abord citer Airbus. L'avionneur s’est dénoncé aux autorités américaines alors qu'il fait déjà l’objet d’une enquête pour des soupçons de corruption en France et en Angleterre. 

Il y a également le cas d’Areva qui a racheté la société canadienne Uramin à un prix semblant surévalué. "Fin 2016, un dossier a été déposé auprès du FBI à propos de l’affaire Uramin, décrypte le journaliste économique Thierry Gadault. L’opération s’est effectuée en dollars, certains acteurs de cette affaire sont Américains, Uramin a tenu une assemblée générale décisive à New-York : tous les critères sont réunis pour que la loi anticorruption américaine soit activée."

L’entreprise Lafarge pourrait également être inquiétée. Le cimentier franco-suisse est déjà poursuivi par la justice française  qui le soupçonne d’avoir versé de l’argent au groupe État islamique en Syrie pour continuer à fonctionner. Le groupe a demandé au cabinet américain Baker Mac Kenzie de réaliser un rapport d’audit que franceinfo a pu consulter.

Dans ce document "confidentiel", on découvre que la société est clairement alertée sur les risques judiciaires aux États-Unis : "La filiale syrienne de Lafarge a ouvert des comptes libellés en dollars des États-Unis auprès des banques suivantes : Audi Bank Syria, Audi Bank Lebanon et Al-Baraka Bank en Syrie, est-il indiqué dans ce rapport. Ces comptes servaient à effectuer et à recevoir de nombreux paiements en dollars des États Unis, dont le versement de commissions."

Ces paiements correspondent à des transferts probablement traités par une institution financière américaine et sont potentiellement soumis aux sanctions américaines.

Extrait du rapport d'audit commandé par Lafarge

Une loi pour dissuader les États-Unis

Quelle réponse la France peut-elle apporter à cette stratégie américaine ? "La classe politique française a tendance à considérer que les Américains sont nos amis et qu’au titre de l’amitié on peut tout leur pardonner et tout occulter", estime l’ancien député Bernard Carayon qui a rédigé un rapport sur l’intelligence économique, en 2003, à la demande du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. La gauche et la droite font preuve de cécité et d’impuissance."

Dans la guerre économique, il n’y a pas d’amis. Il n’y a que des concurrents et des partenaires ponctuels.

Bernard Carayon, ex-député LR

à franceinfo

Dans leur rapport parlementaire, publié en 2016, les députés Pierre Lellouche et Karine Berger écrivent qu’"un rapport de force doit être instauré" avec les États-Unis, afin de "pouvoir agir à armes égales". Ils indiquent également que "la mission considère comme nécessaire de faire valoir auprès des États-Unis que certaines pratiques sont devenues abusives et que la France ne les acceptera plus".

La récente loi Sapin II se veut être une réponse à cette situation, en se plaçant sur le terrain des Américains. Par exemple, grâce à la "convention d’intérêt public", l’entreprise peut négocier une amende pour éviter un procès. C’est ce qui s’est passé récemment avec la banque HSBC, qui a payé 300 millions d’euros d’amende. Elle introduit aussi une disposition extraterritoriale qui élargit les poursuites de la corruption à l’étranger. "Une entreprise américaine qui ferait du chiffre d’affaires en France et qui aurait commis des actes de corruption en Afrique, par exemple, pourrait désormais être poursuivie par la justice française", se réjouit l’ancienne députée PS Karine Berger. 

Autre nouveauté : la création d’une agence française anticorruption qui intervient en amont auprès des entreprises. "Nous avons un rôle de prévention, mais nous n’avons pas la maitrise du bâton, c’est-à-dire des poursuites, regrette le directeur de l’Agence anticorruption, Charles Duchaine. Or, les Américains, eux, effectuent une collecte massive de renseignements pour mettre ensuite certaines entreprises en difficulté."

Aujourd’hui, malheureusement, la France ne dispose pas des mêmes moyens d’investigation que les États-Unis.

Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

à franceinfo

Est-ce que ce nouveau dispositif peut dissuader les Américains de continuer à déstabiliser les entreprises européennes ? "L’objectif de la loi Sapin II est de créer un système de sanction suffisamment important afin que la France puisse dire aux États-Unis que le travail a déjà été fait et qu’il n’y a plus besoin d’engager de nouvelles poursuites, analyse l’avocat David Père. Mais c’est un vœu politique. Il n’y a aucune certitude."