Aéroports de Paris : 480 300 soutiens déjà collectés pour l'organisation d'un référendum contre la privatisation d'ADP
Ce chiffre représente plus de 10% des signatures requises pour poursuivre le processus de référendum d'initiative partagée. Si ce nombre est atteint, le Parlement devra se saisir de la question, faute de quoi une consultation nationale sera organisée.
La procédure de référendum sur la privatisation d'ADP a recueilli 480 300 signatures depuis son lancement le 13 juin dernier, selon un comptage publié par le Conseil constitutionnel publié lundi 1er juillet. Ce chiffre correspond à plus de 10% des signatures nécessaires à la poursuite du processus. Un nouveau comptage sera publié à la fin du mois de juillet.
Le Conseil précise que "97% de ces soutiens (...) ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l'Intérieur de procéder". Le recueil des signatures se fait principalement par le biais d'un site internet supervisé par le ministère de l'Intérieur et le Conseil constitutionnel. C'est la première fois que cette procédure, déclenchée en avril par 248 parlementaires de droite et de gauche, va aussi loin.
>> Privatisation d'ADP : le "référendum d'initiative partagée" a-t-il des chances d'aboutir un jour ?
Les promoteurs du référendum ont neuf mois au total pour rassembler les quelque 4,7 millions de soutiens requis – 4 717 396 précisément – soit 10% du corps électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel aura un mois pour dire si le seuil des 4,7 millions de soutiens a bien été atteint. Le cas échéant, Assemblée et Sénat pourront se saisir de la question de la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), faute de quoi une consultation sera organisée.
L'opposition conteste la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril. Des parlementaires socialistes, communistes et de droite (LR) avaient alors choisi d'enclencher un référendum d'initiative partagée (RIP). Le ministère de l'Economie a fait savoir qu'aucune décision sur la question ne serait prise pendant la procédure du référendum.
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