Pourquoi la nouvelle loi sur le temps partiel est un casse-tête

A partir du 1er janvier, la durée de travail hebdomadaire ne pourra être inférieure à 24 heures pour les nouveaux contrats. Décryptage.

Une employée d\'une entreprise de nettoyage professionnel, à Nantes (Loire-Atlantique), le 25 mars 2013. Dans ce secteur, 70% des salariés travaillent moins de 24 heures par semaine.
Une employée d'une entreprise de nettoyage professionnel, à Nantes (Loire-Atlantique), le 25 mars 2013. Dans ce secteur, 70% des salariés travaillent moins de 24 heures par semaine. (ALAIN LE BOT / AFP)

La mesure, adoptée dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé en janvier 2013, était passée inaperçue. A compter du 1er janvier 2014, tout nouveau contrat à temps partiel devra être d'une durée hebdomadaire de 24 heures de travail minimum. Objectif : réduire le temps partiel subi. La moitié des plus de 4 millions de travailleurs à temps partiel en France sont concernés par la réforme. Mais pas tous dans l'immédiat. Explications. 

De nombreuses dérogations

D'abord, la disposition s'applique en deux fois. Dans un premier temps, la loi concerne uniquement les nouveaux contrats signés. Le passage aux 24 heures hebdomadaires minimum s'appliquera pour tous au 1er janvier 2016. Ensuite, l'accord prévoit plusieurs exceptions : les jeunes de moins de 26 ans, les intérimaires et les personnes employées par des particuliers.

Mais surtout, un salarié peut obtenir une dérogation pour peu qu'il en fasse expressément la demande écrite auprès de son futur employeur. Une exception potentiellement perverse pour Agnès Le Bot, chef des négociateurs de la CGT, qui doute du "degré de volontarisme" réel des salariés. Un employeur pourrait en effet insister auprès de son futur salarié pour que celui-ci demande cette dérogation. La CFDT avertit : "Si on observe ce genre de pratiques de façon systématique, on fera requalifier les contrats."

Autre potentielle source de litige : le fait que la loi permette à un salarié déjà en contrat de réclamer le passage à 24 heures, avec la possibilité pour l'employeur de refuser pour raisons économiques.

Un bras de fer entre syndicats et patronat

La loi prévoit une autre dérogation : la signature d'un accord de branche. Une astuce sur laquelle le patronat comptait beaucoup pour contourner la règle. "Mais c'était sans compter sur la résistance des syndicats, qui estiment que le recours au temps partiel de courte durée est souvent la solution de facilité pour les employeurs et qu'une réorganisation du travail pourrait permettre d'augmenter les heures travaillées par un même salarié", rappellent Les Echos.  

Du coup, seuls quelques accords de branche ont été signés : un dans l'enseignement privé, un dans le secteur sanitaire et social et un dans celui de la chaussure. En revanche, les négociations ont échoué pour les commerces d'habillement, où plus d'un tiers des salariés sont à temps partiel.

L'organisation de certains secteurs bouleversée

A 24 heures par semaine, le seuil est supérieur au mi-temps et même aux trois-cinquièmes. "Actuellement, près de la moitié des salariés à temps partiel travaillent moins que ce plancher", note Le Figaro.

C'est notamment le cas dans le secteur de la propreté, où 70% des emplois sont aujourd'hui à temps partiel et en deçà du seuil. "Le nettoyage des locaux se fait le matin et en soirée, sur des plages courtes. Et il n'est pas facile d'organiser un travail à deux endroits différents pour augmenter les heures car les sites sont souvent éloignés", explique Thierry Petament, un patron du secteur interrogé par Le Figaro.

Du côté des commerces d'alimentation, comme les boulangeries, "les employés ne pouvant faire que 35 heures par semaine, une des solutions pour le patron est d’avoir recours à des salariés à temps partiel" pour pouvoir ouvrir six jours sur sept, justifie l’Union professionnelle artisanale (UPA), citée par La Croix.

L'inquiétude gagne aussi l'Eglise. "Parmi les 6 000 employés des diocèses et les 8 à 10 000 que comptent les paroisses, beaucoup ne travaillent que quelques heures", souligne France Inter. Corinne Boilley, secrétaire générale adjointe de la Conférence des évêques de France, craint donc des destructions d'emplois dans les mois à venir.