Manipulation de taux : la Commission européenne va rembourser 218 millions d'euros à la Société générale

La Commission européenne a décidé de réduire de moitié l'amende infligée à la banque.

Une banque Société générale à Marseille  (Bouches-du-Rhône), le 5 novembre 2015.
Une banque Société générale à Marseille  (Bouches-du-Rhône), le 5 novembre 2015. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

L'amende est revue à la baisse. La Société générale a annoncé que la Commission européenne a décidé de réduire l'amende qu'elle lui avait infligée, vendredi 8 avril. Comme sept autres banques, la Société générale a été condamnée pour manipulation du taux interbancaire Euribor, en décembre 2013. L'amende passe donc de 445,88 millions d'euros à environ 228 millions.

"La Commission européenne remboursera 218,166 millions d'euros à la Société générale, majorés des intérêts courus. Cette décision sera imputée dans les résultats du premier trimestre 2016", a indiqué la banque dans un communiqué.

La sanction infligée à la Société générale contestée

Cette amende faisait suite à une transaction avec la Commission européenne dans le cadre d'une enquête pour violation des règles de la concurrence sur les taux interbancaires. Les faits relevés chez la Société générale remontaient à une période comprise entre mars 2006 et mai 2008.

La banque avait déposé un recours en février 2014 à l'encontre de la décision de la Commission européenne du 4 décembre 2013. Le recours portait sur le mode de calcul de la sanction appliquée par Bruxelles, avait alors expliqué la banque.