Cet article date de plus de sept ans.

Mails et SMS professionnels : a-t-on le droit de dire stop ?

Un syndicat allemand exige l'interruption des communications avec l'entreprise le soir et les week-ends. Qu'en est-il, en France, de ce "droit à la déconnexion" ?

Article rédigé par
Jéromine Santo Gammaire - franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
61% des salariés consultent leur boîte mail le soir, en rentrant chez eux, selon un sondage réalisé en 2012 par BVA. Une source de stress pour près d’une personne sur deux. (SANDRO DI CARLO DARSA / ALTOPRESS)

Plus d’e-mails ni de SMS professionnels le soir et le week-end. C’est la disposition que le puissant syndicat allemand IG Metall souhaite intégrer au code du travail : il a ainsi interpellé, la semaine dernière, la grande coalition (CDU-CSU-SPD). "Terminer sa journée de travail, ainsi qu'avoir du temps libre, est un droit", estime Detlef Wetzel, le président nouvellement élu du syndicat.

En France, où la CFDT revendique un droit à la déconnexion, le sujet inquiète-t-il les spécialistes du stress au travail ? Et quelles solutions peuvent-elles être mises en place pour éviter l'overdose ? Francetv info fait le point.

Pas de loi mais des accords d'entreprise

Selon un sondage réalisé en 2012 par BVA, 86% des salariés répondent à leurs e-mails au cours de la journée. Mais cette tâche se prolonge aussi sur le temps libre. D’après l’enquête, ils sont 61% à consulter leur boîte mail le soir, le week-end voire en vacances. Et parmi eux, près d'une personne sur deux considère cette activité comme une source de stress.

Pour l'instant, les appels et l'envoi de mails sur le temps privé n'est encadré que pour les télétravailleurs. Pour les autres salariés, la loi définit seulement le temps de présence en entreprise. "C'est un problème trop récent qui existe depuis une dizaine d’années et vient de s’accélérer depuis quatre ou cinq ans", précise Yves Lasfargue, chercheur et consultant, directeur de l'Observatoire des conditions de travail et de l'ergostressie (Obergo).

Selon le chercheur, cet encadrement des pratiques "ne relève pas du domaine de la loi mais plutôt de celui de l'accord d'entreprise". La première expérience d'envergure menée en Europe revient à Volkswagen, en Allemagne. En 2012, l'entreprise a accepté, sous la pression des syndicats, de couper la redirection des mails vers les BlackBerry professionnels entre 18 h 15 et 7 heures du matin.

 

Et en France ?

On compte encore assez peu d'initiatives de ce type. En 2010, les syndicats et la direction de France Télécom ont signé un accord stipulant qu’"il n’existe pas d’obligation de répondre à la messagerie professionnelle les soirs, les week-ends et pendant les congés", rappelle Rue89. En juin 2013, un accord national interprofessionnel préconisait aux entreprises de chercher "les moyens de concilier vie personnelle et vie professionnelle (...) par l'institution, par exemple, de temps de déconnexion".

D'un autre côté, selon l'enquête de BVA, 83% des interrogés considèrent la consultation des e-mails en dehors des heures de bureau comme une aide précieuse dans leur travail. "Ces communications peuvent être abominables mais elles existent la plupart du temps pour des raisons de confort", confirme Yves Lasfargue.

Comment éviter l'overdose

Savoir dire non. "Ce n’est pas toujours facile mais il faut prendre sur soi, estime Denis Bérard, chargé de mission pour l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (Anact). Si on ne dit rien, l’organisation ne prendra pas conscience qu’il y a surcharge de travail." Bien sûr, les situations, les responsabilités sont différentes selon que l'on est cadre supérieur ou simple salarié. Mais les moments de déconnexion sont nécessaires et "on a le droit de ne pas répondre immédiatement", insiste Yves Lasfargue.

Et demander une rémunération en heures supplémentaires ? En 2010, rappellent Les Echosla cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'un cadre de comptabiliser le temps qu'il avait passé à répondre aux courriels de son employeur en heures supplémentaires. Le salarié n'avait pu apporter la preuve que ces échanges en dehors des horaires de bureau résultaient d'une contrainte professionnelle.

En revanche, "si les mails et les appels sont beaucoup trop fréquents, alors cela vire au harcèlement", affirme Yves Lasfargue. Dans ce cas, on peut se tourner vers la justice et présenter facilement les preuves grâce aux traces laissées par les emails, les SMS ou les appels. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Entreprises

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.