Le gendarme de l'énergie veut changer les règles des tarifs du gaz

Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie préconise des modifications dans la tarification à destination des entreprises et des particuliers afin de favoriser la concurrence. 

Les prix du gaz ont été gelés par le gouvernement le 1er octobre pour les particuliers.
Les prix du gaz ont été gelés par le gouvernement le 1er octobre pour les particuliers. (BRIGITTE MERLE/AFP)

Le "gendarme de l'énergie" laisse entrevoir des changements dans les tarifs du gaz en France. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui rend public un rapport lundi 24 octobre, le gouvernement devrait supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les entreprises et pourrait aussi le faire pour les particuliers, s'il veut renforcer la concurrence sur le marché. Toutefois, il considère comme une simple "hypothèse" la suppression des tarifs du gaz en vigueur pour les particuliers. 

Environ 20 % des clients industriels et 95 % des volumes de gaz pour les entreprises sont déjà en offre de marché, c'est-à-dire hors tarifs réglementés, souligne la CRE. Alors que 90 % des clients français bénéficient des tarifs fixés par l'Etat. Le gouvernement a décidé le 1er octobre d'un nouveau gel des prix réglementés du gaz pour les particuliers, après une première stagnation le 1er juillet, au grand dam de GDF Suez et des fournisseurs de gaz qui ont attaqué la mesure. 

Si l'hypothèse de la suppression des tarifs réglementés devenait réalité, le CRE recommande que soit étendu le système des tarifs sociaux. "Dans le cas des ménages, un tel objectif [de suppression des tarifs réglementés] pourrait s'accompagner d'une réflexion sur l'évolution des dispositifs sociaux face à la problématique du coût de fourniture de l'énergie." Les tarifs sociaux du gaz réduisent la facture de quelques centaines de milliers de ménages les plus modestes d'environ 130 euros en moyenne par an.