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Le Parlement a adopté le projet de loi de simplification du dialogue social

Ce texte de simplification des règles est accueilli de façon mitigée par le patronat et les syndicats.

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France Télévisions
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Le ministre du Travail François Rebsamen et le Premier ministre Manuel Valls présentent la loi sur le dialogue social, le 25 février 2015. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 23 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur le dialogue social, un texte de simplification des règles, accueilli de façon mitigée par patronat et syndicats.

Parmi les mesures phares de ce projet de loi, l'élection de représentants du personnel pour les salariés des très petites entreprises (TPE), de moins de 11 employés, la création d'une prime d'activité, destinée aux travailleurs gagnant moins de 1 400 euros par mois, ou encore la garantie du régime d'assurance-chômage des intermittents.

Les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour ce "texte de progrès social", comme l'a vanté le ministre du Travail, François Rebsamen. Les Républicains et les centristes de l'UDI ont voté contre un projet de loi qui "ne créera ni dialogue social, ni emploi" et "ajoute de la contrainte à la complexité", selon eux. Le Front de gauche s'y est aussi opposé, jugeant qu'il "réduit globalement les droits des représentants des salariés".

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